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Un médecin a facturé 1 M$ en trop

Ce spécialiste fait partie des 112 médecins qui se sont fait prendre à surfacturer la Régie de l’assurance maladie

Un médecin a facturé 1 M$ en trop
Photo d’archives, Chantal Poirier

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Plus d’une centaine de médecins québécois se sont fait prendre à facturer en trop des sommes allant jusqu’à 1 million $, au cours des six dernières années.

Pour la première fois depuis 2013, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) vient de rendre public le résultat de ses enquêtes concernant 160 médecins. De ce nombre, 112 avaient facturé des sommes en trop.

Au total, la RAMQ a réclamé 6,3 millions $ aux médecins fautifs. On apprend entre autres qu’un médecin spécialiste a dû rembourser 1 million $ pour des visites et consultations en psychiatrie. Une somme colossale quand on sait qu’un médecin spécialiste gagne en moyenne environ 400 000 $ par année.

Un médecin de famille a quant à lui dû remettre plus de 660 000 $ pour des consultations et des présentations de médecine préventive facturées en trop.

Certains montants réclamés sont impressionnants, mais d’autres médecins se sont fait réclamer des sommes insignifiantes de 20 $ ou de 30 $ à la suite d’enquêtes effectuées par la Régie.

La pointe de l’iceberg ?

Il est toutefois difficile d’avoir une bonne idée de ce que la RAMQ reproche exactement aux médecins fautifs. Les rapports ne donnent que très peu de détails.

Les sommes réclamées sont probablement la pointe de l’iceberg. En 2014, seulement 2 % des factures étaient examinées. Les vérifications touchent maintenant 13 % des réclamations.

La vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, indiquait le mois passé que la RAMQ avait retracé 10 millions $ versés en trop seulement en analysant la rémunération versée à 184 médecins qui ont fait plus de 1 million $ en 2016.

Il y a quelques années, la RAMQ n’identifiait même pas les risques liés aux erreurs de facturation ou à la fraude. Les vérifications sont encore souvent faites de façon aléatoire, même si des améliorations ont été notées par la vérificatrice générale.

La Régie a notamment mis en place une cote de priorité pour traiter les dossiers jugés plus problématiques.

Les dentistes aussi

En plus des 112 médecins qui avaient facturé des sommes en trop, une vingtaine de dentistes, denturologistes et cliniques dentaires se sont également fait prendre depuis six ans. Les sommes réclamées concernent surtout des plombages ou des chirurgies dentaires.

Mais on est loin des montants réclamés aux médecins. Dans le cas des dentistes, les sommes varient entre 1000 $ et 35 000 $.

Le public ne saura toutefois jamais qui sont les médecins ou dentistes pris en faute puisqu’ils ne sont pas nommés. La nouvelle ministre, Danielle McCann, avait pourtant dit en octobre dernier que les noms des médecins seraient rendus publics.

Des fautifs non identifiés

« Nous sommes le gouvernement de la transparence. C’est fini la culture du secret telle qu’on l’a vécue avec le gouvernement libéral », avait dit la ministre.

Elle réagissait à la décision de la RAMQ de ne pas fournir une copie de 24 dossiers d’enquête promis à notre Bureau d’enquête depuis un an.

À la Régie, on explique que seules les décisions rendues pour des sanctions pénales, comme des amendes, sont publiques. Un autre document publié en janvier contiendra des informations nominatives.

Un rapport sur les pharmaciens sera également publié au début de l’an prochain.

L’an dernier, la RAMQ a traité de 62 millions de factures pour des services médicaux couverts par le régime public.

Des cas troublants

  • Un anesthésiste s’est fait réclamer 21 995 $ pour avoir facturé sans y avoir droit la fameuse prime d’assiduité. Cette prime est versée si l’anesthésiste prend en charge le patient avant l’ouverture du bloc opératoire à 8 h. Elle est également versée entre 15 h et 19 h.
  • Un médecin de famille a facturé des visites et consultations en cabinet en même temps qu’il réclamait un forfait compensatoire pour de la garde à l’urgence de l’hôpital. Il a dû rembourser 100 000 $.
  • Un médecin spécialiste a réclamé 23 956 $ de frais de déplacements en trop.
  • Deux spécialistes en pédiatrie ont dû rembourser un total de près de 100 000 $ pour des examens et consultations.
  • Un omnipraticien a dû rembourser 40 000 $ à la RAMQ pour avoir facturé des frais aux personnes pourtant couvertes par le régime public.

Les 10 plus grosses réclamations

  • 1. Spécialiste* (psychiatrie) 1 000 000 $
  • 2. Omnipraticien 666 064 $
  • 3. Spécialiste (chirurgie) 507 151 $
  • 4. Omnipraticien 498 435 $
  • 5. Spécialiste (radiologie) 273 371 $
  • 6. Omnipraticien 221 678 $
  • 7. Omnipraticien 217 763 $
  • 8. Spécialiste (dermatologie) 179 264 $
  • 9. Spécialiste (réadaptation) 153 736 $
  • 10. Omnipraticien 152 070 $

* Les noms des médecins ne sont pas fournis par la RAMQ. On sait seulement s’ils sont spécialistes ou omnipraticiens.