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Autre tuile pour SNC-Lavalin

La Tunisie rouvre une enquête sur la firme pour fraude dans un contrat de l’ère Ben Ali

Centrale électrique de Sousse
Photo Habib M'henni Centrale électrique de Sousse

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Nouvelle tuile pour SNC-Lavalin. La justice tunisienne s’apprête à rouvrir une enquête pour fraude dans un contrat de la multinationale montréalaise pour l’agrandissement d’une centrale électrique.

En pleine enquête préliminaire au Canada sur des accusations de corruption, après des déboires judiciaires en Suisse, des enquêtes en Libye et son bannissement par la Banque mondiale, le constructeur du nouveau pont Champlain et du Réseau express métropolitain pensait s’en tirer en Tunisie.

Le plus haut tribunal du pays en a décidé autrement.

La Cour de cassation a ordonné une nouvelle enquête sur des soupçons de fraude par des employés de SNC-Lavalin. Le champion québécois du génie patauge dans cette affaire depuis six ans.

Wajdi Chortani, un entrepreneur qui a déposé une plainte pour fraude contre SNC-Lavalin en Tunisie, dit que la firme a annulé sans raison son contrat de soudure pour l’agrandissement de la centrale au gaz de Sousse.
Photo courtoisie
Wajdi Chortani, un entrepreneur qui a déposé une plainte pour fraude contre SNC-Lavalin en Tunisie, dit que la firme a annulé sans raison son contrat de soudure pour l’agrandissement de la centrale au gaz de Sousse.

Le plaignant est Wajdi Chortani, propriétaire d’ENCO, une compagnie de soudage. Selon lui, SNC-Lavalin aurait utilisé une pratique commerciale frauduleuse en lui promettant un contrat en sous-traitance pour assembler une centrale de la Société tunisienne d’électricité et de gaz (STEG), la compagnie d’énergie nationale.

En février 2012, l’homme d’affaires devait signer les documents finaux d’un jour à l’autre avec la firme québécoise, mais elle lui aurait réservé une mauvaise surprise.

« SNC-Lavalin a commencé à recruter directement mes soudeurs », allègue l’entrepreneur, joint en Tunisie par notre Bureau d’enquête.

Finalement, le géant montréalais a pris en charge directement le contrat de montage de la centrale.

2,7 M$ US en dommages

ENCO a pourtant dépensé des sommes considérables pour répondre à l’appel d’offres.

Selon Wajdi Chortani, la firme s’est aussi servie de sa soumission pour obtenir abusivement des informations sur le marché tunisien, sans les payer. « Ça m’a coûté 2,7 M$ US en manque à gagner et en dépenses », dit-il.

Avant que la Cour de cassation ne juge l’affaire assez sérieuse pour rouvrir l’enquête sur SNC-Lavalin, deux tribunaux inférieurs avaient d’abord refusé de l’examiner.

Selon leurs décisions, la fraude reprochée à la firme était prescrite puisqu’elle remontait à 2012.

Gagner du temps

Loin d’être prescrit, le crime dont la firme est soupçonnée aurait toutefois continué pendant trois ans, selon le plus haut tribunal du pays.

Jusqu’en juillet 2015, la firme aurait tenté de gagner du temps en faisant croire à Wajdi Chortani qu’elle cherchait une façon de le dédommager pour ses dépenses, selon l’entrepreneur.

« Nous prenons vos allégations très au sérieux et nous allons nous assurer d’enquêter en profondeur », écrivait par exemple le directeur du suivi des dossiers de conformité chez SNC-Lavalin à l’époque, Denis Gouge, dans un courriel en anglais qu’a obtenu notre Bureau d’enquête.

Moins d’un mois plus tard, le même employé lui annonçait que le « personnel d’audit interne » de la firme avait mis un terme à ses vérifications.

SNC-Lavalin continue de clamer son innocence dans ce dossier, sans répondre à nos questions.

« Le processus judiciaire entamé en 2012 continue de suivre son cours, mais nous estimons toujours que les allégations de M. Chortani sont non fondées », écrit simplement le porte-parole Nicolas Ryan dans un courriel au Journal.

Contrat à problèmes

SNC-Lavalin a livré la centrale au gaz de Sousse avec d’importants retards sur l’échéancier.

En 2012, La Presse rapportait qu’une commission d’enquête sur la corruption se pencherait sur l’attribution du contrat à SNC-Lavalin.

Selon les recherches de notre Bureau d’enquête, ces procédures ne semblent toutefois pas avoir mené à des accusations ou à un rapport public.

La centrale fait partie des nombreux contrats que la firme montréalaise a décrochés en Tunisie par l’intermédiaire de Riadh Ben Aïssa, un ancien vice-président de SNC-Lavalin qui avait tissé des liens étroits avec la dictature de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali.