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Les congés à surveiller pour la conciliation famille-travail

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Illustration Adobe Stock

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Cette année, la Loi sur les normes du travail a été modifiée, notamment pour favoriser la conciliation famille-travail. Parmi les nouvelles mesures, certaines sont déjà en vigueur, et d’autres s’appliqueront dès le 1er janvier. Voici sept nouveautés qui pourraient vous concerner.

Attention : ces règles s’appliquent aux salariés visés par la Loi sur les normes du travail. Certains salariés ne sont pas concernés par cette loi, comme les employés du gouvernement fédéral, des stations de radio ou de télévision, ou encore des entreprises de télécommunication.

Semaines de vacances

Vous avez maintenant droit à trois semaines de congés payés après trois années de service continu auprès du même employeur. Il fallait auparavant cumuler cinq années de service pour avoir droit à trois semaines.

Congés en cas de décès d’un proche

Dans le cas malheureux du décès d’un proche (conjoint, enfant, enfant du conjoint, parent, frère ou sœur), vous avez droit à cinq jours de congé, dont deux jours rémunérés, au lieu d’un seul auparavant.

S’il s’agit du décès de votre gendre, de votre bru, de l’un de vos grands-parents, de l’un de vos petits-enfants, de l’un des parents de votre conjoint ou de l’un de ses frères et sœurs, la loi n’a pas changé : vous avez droit à une journée de congé, sans salaire.

Absence pour raisons familiales

La loi prévoyait déjà la possibilité de prendre 10 jours de congé sans salaire pour des raisons familiales. Dès le 1er janvier, les deux premières journées d’absence pour ces raisons seront rémunérées.

Aussi, le concept de « parent » a été élargi dans le contexte d’absences pour raisons familiales. Depuis juin 2018, il englobe entre autres les neveux et nièces, les petits-enfants et les personnes ayant agi à titre de famille d’accueil.

Absences pour maladie

La catégorie des absences pour maladie, qui incluait déjà les absences lors d’accident et de don d’organes, a, elle aussi, été élargie en juin pour inclure les absences reliées à la violence conjugale, à la violence à caractère sexuel et aux actes criminels.

À compter du 1er janvier 2019, les deux premières journées utilisées pour ces raisons seront rémunérées, alors qu’aucune ne l’était avant.

Attention : ces journées payées ne s’ajoutent pas aux absences payées pour raisons familiales. Vous disposez en quelque sorte d’une banque de deux journées d’absence payées, que ce soit pour raisons familiales ou pour maladie.

Congés pour la venue d’un enfant

Lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, vous avez le droit de vous absenter cinq jours, dont deux sont rémunérés. La nouveauté ? Les deux journées sont payées, même si vous travaillez pour cet employeur depuis moins de 60 jours.

Salariés à pourboires

Votre employeur doit désormais prendre en considération votre pourboire pour calculer le montant versé lors des congés payés pour cause de maladie ou pour raisons familiales.

C’était déjà le cas pour les congés payés pour le décès d’un proche, votre mariage et la naissance de votre enfant.

Droit de refuser de travailler

Votre horaire de travail est variable ? L’employeur doit maintenant vous informer au moins cinq jours à l’avance que votre présence sera requise. Sinon, vous pouvez refuser de travailler.

De plus, vous avez maintenant le droit de refuser de travailler plus de deux heures par jour au-delà de vos heures habituelles. Avant, c’était quatre heures.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».