/finance/news
Navigation

Gare aux imprévus lors de la location d’une salle pour les Fêtes

Gare aux imprévus lors de la location d’une salle pour les Fêtes
Illustration Adobe Stock

Coup d'oeil sur cet article

Cette année, c’est vous qui organisez votre party du Nouvel An. Comme vous prévoyez d’être environ 70, vous avez loué une salle assez grande pour accueillir tout ce monde.

Mais en arrivant sur les lieux le jour du party, vous découvrez que la salle mise à votre disposition est beaucoup plus petite que ce qui avait été convenu. Avez-vous un recours ?

Relisez votre contrat

Vous pensez qu’une erreur a été commise ? Votre premier réflexe doit être de vérifier votre contrat : que prévoit-il ? Les dimensions de la salle y sont-elles indiquées ? La salle louée est-elle bien identifiée ?

Si vous pensez que le contrat n’a pas été respecté, vous pourriez avoir un recours contre la personne qui vous a loué la salle. Vous devez alors faire la preuve que le contrat n’a pas été respecté et que vous avez subi un dommage.

Dans une affaire de 2007, une personne a demandé à être indemnisée, assurant qu’elle n’avait pas eu accès à la salle qu’elle avait réservée et qu’on lui avait fourni une autre salle. Pourtant, l’adresse exacte était inscrite sur le contrat de location, et c’est bien cette salle qui a été fournie. Sa demande a donc été rejetée, puisque le contrat a été respecté.

Vérifiez l’information reçue

Parfois, l’information qui concerne la salle que vous louez peut être incomplète : par exemple, on ne vous dit pas exactement quelle salle sera mise à votre disposition, et on ne vous donne pas ses dimensions exactes. Si vous pensez avoir été induit en erreur, vous pourriez alors avoir droit à un dédommagement.

C’est ce qui est arrivé en 2010. Une femme a loué la grande salle de réception d’un établissement. Un changement dans les dates l’a obligée par la suite à modifier sa réservation. Le personnel de l’établissement a accepté la modification, mais personne ne l’a informée que la grande salle n’était pas disponible à la nouvelle date. À la dernière minute, elle a compris qu’on lui avait attribué une salle plus petite que celle qu’elle croyait avoir réservée. Elle a dû changer d’endroit quelques jours à peine avant la réception. Puisqu’elle avait été induite en erreur, elle a finalement reçu 2000 $ pour compenser le stress vécu par cette situation.

Ne vous trompez pas de responsable

Lorsque vous louez une salle, l’entreprise de location n’est pas forcément responsable de tout ce qui peut arriver pendant votre réception. Si vous subissez des dommages qui ne sont pas causés par un non-respect du contrat ou par la faute de la personne qui vous loue la salle, vous ne pourrez peut-être pas être dédommagé. Ce pourrait être le cas si une panne d’électricité arrive subitement pendant la réception, par exemple.

Tentez de vous entendre à l’amiable

Dans tous les cas, avant d’aller au tribunal, vous pouvez tenter de vous entendre avec la personne qui vous a loué la salle pour obtenir une compensation. Elle pourrait accepter votre proposition afin d’éviter une mauvaise publicité pour son établissement, et cela vous éviterait des procédures parfois longues et coûteuses. Une solution gagnant-gagnant !

 

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».