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Quand passer chez le notaire pour les documents importants?

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Toutes sortes de documents marquent des étapes importantes de nos vies : contrat de vente de maison, contrats de mariage, de vie commune, testament...

Faut-il recourir à un notaire pour les rédiger ou les valider ? Et à quel prix ?

C’est parfois obligatoire

Pour être valides, certains documents doivent être obligatoirement notariés, c’est-à-dire rédigés et signés par un notaire. Parmi les plus courants :

  • Le contrat de mariage ou d’union civile, et les modifications à ces contrats
  • L’hypothèque sur un immeuble
  • La donation d’un immeuble
  • La renonciation à certaines fiducies

Si ces documents ne sont pas notariés, ils pourraient n’avoir aucune valeur légale et ne seraient donc pas applicables.

C’est souvent très utile

Même quand la loi ne vous oblige pas à produire un document notarié, consulter un notaire peut être avantageux. Son rôle est de vous aider à traduire fidèlement vos intentions et, surtout, à rédiger un document difficilement contestable. Par exemple :

  • Un testament
  • Un contrat de vie commune
  • Un contrat commercial
  • Un mandat de protection, etc.

Prenez l’exemple d’un contrat de vente d’un immeuble : rien ne vous oblige à recourir à un notaire pour le faire. Pourtant, presque toutes les personnes qui vendent ou achètent un immeuble le font par acte notarié. Cela garantit un document en bonne et due forme, qui ne peut pas être perdu ou modifié. Il est aussi facilement retraçable en cas de besoin, puisque le notaire conserve le document original et vous en remet une copie.

De plus, le notaire ne fait pas que produire des actes notariés. En tout temps, vous pourriez le consulter pour obtenir des conseils sur des sujets de droit très variés : le patrimoine familial, le divorce, les successions, etc. Certains peuvent être spécialisés dans des domaines très précis comme la propriété intellectuelle, le droit du travail ou le droit autochtone, par exemple.

Combien ça coûte ?

Bien sûr, l’expertise d’un notaire a un coût. Comme aucune règle ne prévoit le montant de ses honoraires, c’est à lui de les fixer. N’hésitez pas à magasiner le professionnel le mieux adapté à vos besoins et à vos moyens.

En général, il faut prévoir entre 200 $ et 1 500 $ pour les services notariés les plus courants. Pour des transactions comme une vente immobilière, il faut ajouter en moyenne 450 $ à 500 $ supplémentaires.

Il est rare d’obtenir de l’aide juridique pour les services d’un notaire, mais depuis 2007, la Chambre des notaires a créé le service 1-800-NOTAIRE. Ce numéro vous permet de consulter gratuitement un professionnel pour des informations juridiques de base. Vous pouvez également poser votre question directement sur le site de la Chambre des notaires, cnq.org.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».