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Quand la faillite devient la solution de dernier recours

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Illustration Adobe Stock

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À 73 ans, Jean-Paul ne sait plus où donner de la tête pour venir à bout de ses dettes. Avec une rente de retraite de 1900 $ par mois et 14 000 $ accumulés sur ses cartes de crédit, il ne voit pas le jour où il aura enfin l’esprit tranquille.

L’an dernier, Jean-Paul a bien tenté de se tirer d’affaire en obtenant un prêt de consolidation de 13 000 $ auprès de son institution financière. Mais hélas, il n’est pas parvenu à rembourser le prêt (210 $ durant 60 mois). Stressé et découragé, l’aîné est donc allé consulter un syndic autorisé en insolvabilité pour faire le point sur sa situation.

L’ultime solution

Les deux dernières solutions possibles en cas d’endettement sont la proposition de consommateur et la faillite. Toutes deux sont régies par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Nous avons décrit le fonctionnement de la proposition de consommateur dans une précédente chronique (« Dépenser sans trop compter », 22 décembre 2018, journaldemontreal.com). Quant à la faillite, elle constitue l’ultime recours.

Dans le cas de Jean-Paul, elle s’avère être le meilleur choix, indique Josée Bourgeois, syndique autorisée en insolvabilité chez Raymond Chabot. « Le retraité n’a aucun actif et il ne retournera pas non plus sur le marché du travail. Il aurait pu faire une proposition de consommateur, mais elle nécessiterait 60 mois de paiements mensuels. Compte tenu de son âge, ce n’est pas l’idéal », dit-elle.

La faillite est la solution appropriée lorsqu’il nous est impossible de rembourser nos dettes dans un délai raisonnable, et ce tout en conservant un niveau de vie acceptable. Si en plus on n’a pas la capacité financière de faire une proposition de consommateur, cela demeure la seule issue possible.

Concrètement, le failli devra remettre ses biens au syndic et verser un montant mensuel établi en fonction de sa situation financière et familiale, selon les normes du Bureau du surintendant des faillites. S’il s’agit d’une première faillite, la personne insolvable est admissible à une libération automatique, sans avoir à se présenter devant un tribunal, 9 ou 21 mois après l’ouverture de la faillite.

Dettes effacées... mais pas toutes

En faisant faillite, la majorité de vos dettes seront effacées, même celles d’impôt. En revanche, certaines vont subsister : pensions alimentaires, contraventions, dettes résultant d’une fraude ou d’une fausse déclaration. Pour les prêts étudiants, attention : pour pouvoir les inclure dans la faillite, le débiteur ne doit pas avoir été aux études durant les sept années précédentes.

Les FERR ne sont pas saisissables et les REER non plus, hormis les cotisations des 12 derniers mois dans le cas des REER. Mais si vous avez constitué des REEE pour vos enfants, ils seront engloutis dans la faillite, sauf les cotisations du gouvernement.

Qu’adviendra-t-il de vos biens ? Vous pourrez conserver les meubles de votre résidence principale nécessaires à votre quotidien, jusqu’à concurrence de 7000 $ ; les instruments et outils nécessaires à votre travail ; les maisons, chalets et terrains dont la valeur marchande est inférieure ou très proche du solde de l’hypothèque, et si les paiements sont à jour (autrement dit, les créanciers ne tireraient pratiquement aucun profit de leur vente).

Si vous possédez des véhicules (automobile, VTT, motoneige, etc.) financés ou loués, vous pourrez les conserver à condition que leur valeur marchande ne dépasse pas le montant dû et que les paiements sont à jour. Sinon, ils seront saisis.

Avantages de la faillite

  • Toutes les procédures de saisie contre le débiteur sont suspendues, de même que les coupures de services.
  • Vous pourrez conserver vos actifs à certaines conditions.

Désavantages de la proposition

  • La cote R-9 (la pire) sera mentionnée dans votre dossier de crédit durant six ans après la libération de la faillite chez Équifax, sept ans chez TransUnion.
  • Si vos revenus augmentent, les versements mensuels demandés et la date de la libération pourraient varier en conséquence.
  • Pour une deuxième faillite, il faudra attendre 24 ou 36 mois avant d’en être libéré. Pour une troisième et plus, c’est le tribunal qui déterminera la date de la libération.