/news/currentevents
Navigation

Elle a poursuivi la Ville de Montréal pour toucher une subvention

Une juge a tranché que la femme pouvait obtenir les 8000$ pour ses travaux

Pascale Cotnoir
Photo Matthieu Payen Pascale Cotnoir a eu beaucoup de mal à obtenir les 8000 $ qu’elle réclamait à la Ville pour l’aider à financer les travaux de rénovation de son logement. Fière d’avoir eu gain de cause, la Montréalaise a fait encadrer le jugement rendu en novembre dernier.

Coup d'oeil sur cet article

Une Montréalaise a dû se battre jusqu’en cour contre la Ville de Montréal afin de toucher plus de 8000 $ de subventions pour les travaux de rénovations majeurs réalisés dans son logement.

« J’ai crié de joie en apprenant le jugement. C’est encore plus satisfaisant que de gagner le million parce que j’ai travaillé fort pour gagner ma cause », affirme Pascale Cotnoir.

La propriétaire d’un duplex dans l’arrondissement de Verdun a obtenu gain de cause à la Cour des petites créances en novembre, soit près de deux ans après avoir contesté le refus de la Ville de lui verser une aide pour ses travaux.

Mme Cotnoir a multiplié les recours avant d’arriver devant le juge, mais la Ville n’a pas cessé d’ajouter des exigences pour justifier sa décision.

Au moment d’acheter sa maison en 2016, Mme Cotnoir savait que d’importants travaux seraient nécessaires pour remettre au goût du jour la bâtisse datant de 1923.

Cloisons à modifier, fenêtres à changer, plancher à mettre à niveau, salle de bain et cuisine à refaire, plomberie et électricité à sécuriser. Il y en avait pour plus de 100 000 $.

Une somme importante pour Mme Cotnoir, qui travaille elle-même pour la Ville de Montréal. Mais la nouvelle propriétaire croyait pouvoir compter sur un programme municipal d’aide à la rénovation, géré par la Direction de l’habitation.

Elle a donc rempli une demande de subvention en mai 2016 et la Ville lui a fourni en retour une liste d’exigences à laquelle elle s’est conformée. Puis, on lui a indiqué en septembre que le montant de l’aide réclamée, soit 8222 $, était mis en réserve.

Aucune inspection

Les travaux se sont ensuite déroulés jusqu’en décembre, sans aucune inspection de la Ville.

Mais alors que le chantier était terminé, la Direction de l’habitation a fait volte-face et a refusé de verser la subvention.

« Je ne comprenais pas, j’avais fait tout ce qui m’avait été demandé », se rappelle Mme Cotnoir qui a dû réemprunter pour payer ses travaux en attendant de pouvoir toucher l’argent.

« La Ville me reprochait d’avoir acheté des matériaux et estimait que c’était moi qui avais coordonné les travaux, poursuit-elle. Mais je ne travaille pas dans la construction, j’ai simplement fait quelques appels et magasiné des équipements pour faire gagner du temps à mon entrepreneur. »

Déçue mais pas abattue, Mme Cotnoir a demandé une révision de son dossier à la Direction de l’habitation, puis déposé une plainte à l’Ombudsman. Sans succès.

Poursuite

Elle a donc poursuivi la Ville, en invoquant le Règlement sur la subvention municipale à la rénovation municipale. C’est sur la base de ce document que le juge Luc Huppé a rejeté les arguments de la Ville.

« J’ai bien failli baisser les bras », avoue Mme Cotnoir, aujourd’hui soulagée.

Celle-ci espère que ce jugement poussera d’autres propriétaires à faire valoir leurs droits et qu’il incitera la Ville à clarifier ses demandes.

Un souhait que partage Hans Brouillette, directeur des affaires publiques de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).

« Si les contraintes pour obtenir des subventions sont trop fortes, les gens vont simplement faire leurs travaux sans les déclarer à la Ville », déplore-t-il.

La Ville de Montréal, qui n’a pas fait appel du jugement, n’était pas en mesure de répondre à nos questions lundi.

 

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.