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Une mauvaise idée de concurrencer son employeur

Une mauvaise idée de concurrencer son employeur
Illustration Adobe Stock

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Pour arrondir les fins de mois, l’idée d’occuper un deuxième emploi, d’offrir ses services en tant que travailleur autonome ou de démarrer sa propre entreprise peut paraître séduisante pour le salarié.

Cela peut toutefois entrer en contradiction avec certaines obligations du contrat de travail le liant à son employeur principal, et entraîner de lourdes conséquences.

Offrir les mêmes services que son employeur

Cherchant à maximiser ses temps libres et ses possibilités de gains, un travailleur pourrait exercer sa profession ou son métier à son compte, à l’insu de son employeur.

Par exemple, dans une récente affaire, une salariée au sein d’une entreprise spécialisée dans le nettoyage après construction a entrepris de démarrer sa propre entreprise durant les fins de semaine. Il s’agissait d’un service d’entretien ménager exclusivement dédié aux résidences privées.

Cela lui permettait d’obtenir un revenu d’appoint pour parer le nombre insuffisant d’heures accordées par son employeur, lequel fluctuait selon les périodes de l’année.

Congédiée pour concurrence déloyale

Après avoir découvert que la salariée en question développait une clientèle parallèlement à son emploi, l’employeur décida de lui imposer un congédiement pour le motif de concurrence déloyale.

Même si la preuve a démontré que l’employeur avait décroché bien peu de contrats dans le secteur résidentiel, il s’agit néanmoins d’un service régulier qu’il offre à sa clientèle. Le Tribunal administratif du travail rejette donc la plainte de la salariée et maintient son congédiement. Voyons pourquoi.

L’obligation légale de loyauté

En vertu de l’article 2088 du Code civil du Québec, tout salarié possède une obligation de loyauté à l’égard de son employeur. Il s’agit là d’une obligation fondamentale du contrat de travail à laquelle doit se soumettre le salarié, et ce, quand bien même il n’aurait manifesté aucun consentement explicite en la matière.

La jurisprudence reconnaît d’ailleurs que se placer en conflit d’intérêts ou faire concurrence à son employeur constitue un manque de loyauté très grave. Par le fait même, cela entraîne souvent une rupture irrémédiable du lien de confiance nécessaire au maintien de la relation d’emploi. Ainsi, les tribunaux n’hésitent généralement pas à confirmer les congédiements.

À plus forte raison, se faire embaucher directement par un concurrent constitue très certainement une violation de l’obligation de loyauté, peu importe le nombre d’heures consacrées à cet emploi secondaire.

Enfin, précisons que l’obligation de loyauté perdure pendant un délai raisonnable à la fin du lien d’emploi. Cela vient-il donc limiter la possibilité d’aller travailler chez un concurrent lorsqu’un salarié remet sa démission ? À suivre...

CONSEILS

  • Même si le contrat de travail ne comporte aucune clause imposant une exclusivité à l’employeur, la loi soumet le salarié à une obligation de loyauté qui l’empêche de concurrencer son employeur ;
  • Avant d’accepter un emploi secondaire ou de se lancer lui-même en affaires, le salarié doit s’assurer que cette entreprise ne concurrence pas les services offerts par son employeur et ne dessert pas une clientèle similaire ;
  • Par prudence, le salarié devrait faire les vérifications nécessaires auprès de son employeur, en lui précisant la nature des tâches qu’il entend effectuer à l’extérieur de l’entreprise. Cela lui permettra de valider qu’il ne contrevient pas à son obligation de loyauté.