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L’ex-directeur des travaux publics de Sainte-Brigitte-de-Laval aura droit à un nouveau procès

Guillaume Côté
Photo tirée de Facebook Guillaume Côté

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La Cour d’appel ordonne la tenue d’un nouveau procès pour l’ex-directeur des travaux publics de Sainte-Brigitte-de-Laval qui avait été déclaré coupable de fraude, abus de confiance et fabrication de faux documents. 

Guillaume Côté demandait à la Cour d’appel un acquittement ou un second procès après sa condamnation d’août 2017. Il avait écopé d’une peine dans la collectivité de six mois. 

Banque d’heures 

Côté, 44 ans, a été accusé d’avoir fait travailler deux employés de la municipalité dans sa maison personnelle. 

Le juge du procès, Rosaire Larouche, avait dit avoir « un doute raisonnable » sur le travail effectué par les cols bleus et rémunéré à même les coffres de la Ville. 

Il avait tout de même déclaré Côté coupable pour avoir participé à la gestion d’une banque clandestine d’heures supplémentaires favorisant certains employés. 

Cette banque d’heures ne faisait pas partie de la théorie de cause de la poursuite, mais avait plutôt émané de la défense de Côté. La Cour d’appel a tranché que le juge aurait dû, dans ces circonstances, permettre à l’accusé de se défendre sur ces faits qui ne lui étaient pas reprochés par le ministère public.