/news/society
Navigation

Un père biologique de Lévis n’est pas reconnu comme étant le père de son fils

L’enfant né d’un adultère gardera comme père officiel le conjoint de l’époque de sa mère

Coup d'oeil sur cet article

Père biologique démontré d’un enfant après une histoire d’adultère, un homme de Lévis qui voulait faire reconnaître sa paternité a été débouté par la Cour suprême jeudi.

La mère de l’enfant, en couple depuis plusieurs années avec son conjoint, entretenait une relation extraconjugale lorsqu’elle est tombée enceinte à l’été 2014.

Son conjoint a découvert l’infidélité en 2015, quelques mois après la naissance de l’enfant et a décidé de quitter la maison. Il est toutefois demeuré présent dans la vie de l’enfant en raison d’une garde partagée.

Test d’ADN

Madame et son amant ont finalement décidé d’emménager ensemble après quelques mois sans contact. Il s’occupe alors de l’enfant durant les visites de celui-ci à la maison, sans être convaincu s’il est le père ou non.

C’est finalement un test d’ADN qui viendra confirmer que le père biologique de l’enfant n’est pas celui qui est inscrit à l’état civil, mais bien l’amant de la mère, qui cherche à être reconnu.

Priorité à l’acte de naissance

Débouté en première instance, il s’est tourné vers la Cour d’appel, qui a aussi rejeté son appel à deux contre un l’été dernier.

« Dans ce contexte, ce n’est pas la réalité génétique ou biologique qui a préséance, mais plutôt la réalité sociale des rapports entre l’enfant et ses parents », soulignait le juge Simon Ruel à ce moment.

Insatisfait de cette décision, l’appelant a demandé à la Cour suprême du Canada d’entendre l’affaire, ce qui lui a été officiellement refusé, jeudi.