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Registre des armes à feu: possible de s’enregistrer après la date butoir

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Les chasseurs pourront enregistrer leurs fusils et carabines après la date butoir du 29 janvier. Les retardataires s’exposent toutefois à des sanctions s’ils sont interceptés par un agent de la paix jusqu’à l’immatriculation de leurs armes à feu.  

Le gouvernement Legault n’a pas l’intention de repousser la date limite pour l’inscription des armes au registre, ce qui nécessiterait une modification législative. Jusqu’à maintenant, seulement 318 000 armes ont été enregistrées sur une estimation de 1,6 million d’armes en circulation au Québec.  

Au ministère de la Sécurité publique, on précise néanmoins que le rôle des agents du Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF) n’est pas de sanctionner les retardataires.  

«Notre mission, nous, c’est d’immatriculer les armes, pas de détecter les infractions, signale Clément Robitaille, responsable du SIAF. Les gens ont tout intérêt à faire une demande d’immatriculation s’ils avaient oublié une arme ou même s’ils avaient passé la date limite.»  

Il ajoute du même souffle que les amateurs de chasse ont cependant avantage à enregistrer leurs armes au plus vite. «Les agents de la paix, eux par contre, s’ils font des vérifications et vous trouvent en infraction, c’est sûr qu’il y a des risques, évidemment, que vous soyez sanctionné», insiste-t-il.  

Immatriculation des véhicules  

M. Robitaille fait une analogie avec le système d’immatriculation des véhicules au Québec. Les gens qui paient leur renouvellement annuel après les délais prescrits ne sont pas réprimandés par le service d’immatriculation. «Par contre, si jamais il y a un agent de la paix qui vous intercepte pour toutes sortes de raison [...], vous vous exposez à des sanctions. C’est le même principe qui s’applique», dit-il.  

Dans le cas des armes à feu, les amendes sont d’ailleurs salées. Entre 500 et 5000 $ pour chaque infraction, qui double en cas de récidive.  

Défaillance du système  

Même s’il reste beaucoup d’armes à immatriculer, notamment en raison d’un boycottage de la part de certains amateurs de chasse, Clément Robitaille reste positif. «Il y a une tendance naturelle des gens à attendre à la dernière minute avant de se plier à une obligation.»  

Dimanche, le SIAF a même connu un record d’affluence. Le système a d’ailleurs connu une légère défaillance. Durant près d’une heure, l’enregistrement en ligne était impossible. «Il y a un paramètre technique qui a été ajusté pour que cette situation ne se reproduise plus, mais il y a quand même 4000 personnes qui ont réussi à compléter avec succès leur demande d’immatriculation en ligne dans la seule journée de dimanche.»