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Tout ce qu’il vous faut savoir sur le REER de conjoint

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Le REER de conjoint peut être un bon outil dans votre planification fiscale et de retraite. Voici comment bien l’utiliser.

Le REER de conjoint consiste à verser des sommes dans le REER de son conjoint. Il n’est pas nécessaire d’être marié civilement, il peut simplement s’agir d’un conjoint de fait.

« En cotisant au régime de l’autre, on peut alors réclamer des déductions d’impôt dans sa propre déclaration de revenus. Toutefois, cela ne permet pas de dépasser le plafond de ses droits de cotisation », explique Lucie Gervais, directrice générale, planification fiscale et successorale chez IG Gestion de Patrimoine. En revanche, cela n’affecte pas les droits de cotisation du bénéficiaire du REER de conjoint et ce dernier peut cotiser jusqu’à son maximum.

Fractionner le revenu

Le principal intérêt du REER de conjoint est de fractionner le revenu à la retraite. Admettons qu’il y ait un écart de revenus important dans le couple. Si le conjoint qui est le mieux nanti cotise au REER de celui qui gagne moins, la facture fiscale combinée sera moins salée que sa facture individuelle. Par exemple, si l’un des deux époux retire un montant de 70 000 $ de ses REER à sa retraite, son taux marginal d’imposition sera plus élevé que si les conjoints retiraient chacun 35 000 $.

Mais attention : il faut tenir compte de toutes les sources de revenus à la retraite. « Par exemple, si la personne qui a bénéficié du REER de conjoint touche une rente d’un fonds de pension de l’employeur et que cela fait grimper ses revenus, les effets bénéfiques du fractionnement pourraient être annulés », indique Lucie Gervais. Faites bien vos calculs !

D’autres avantages

Vous songez à acheter une première propriété ? Si les conjoints ont chacun leur compte REER, ils auront tous deux la possibilité de se prévaloir du régime d’accession à la propriété (RAP). Rappelons que le RAP permet de retirer jusqu’à 25 000 $ non imposables de ses REER pour constituer une mise de fonds. Si les deux époux y ont accès, le montant potentiel serait donc de 50 000 $ au lieu de 25 000 $.

Autre bonne chose à savoir : on peut cotiser au REER de son conjoint plus jeune, et donc bénéficier de déductions fiscales, même si l’on a pour sa part dépassé les 71 ans, c’est-à-dire l’âge au-delà duquel on ne peut généralement plus contribuer à son REER. Vous pourrez continuer à cotiser dans son REER jusqu’à la fin de l’année de ses 71 ans.

Conseils

♦ Attention : il faut tenir compte de la règle des « trois 31 décembre ». Si le bénéficiaire du REER de conjoint retire un montant du REER alors que son conjoint y a cotisé dans l’année civile du retrait et/ou pendant les deux années civiles précédentes, alors le cotisant aura possiblement à payer de l’impôt sur le montant retiré par son conjoint.
 
♦ Vous êtes conjoints de fait ? En cas de séparation, vous ne pourrez pas récupérer les sommes que vous aurez cotisées dans le REER de votre conjoint. Prévoyez un contrat de vie commune incluant une clause précisant le partage éventuel des montants. Si vous êtes mariés civilement, c’est la règle du patrimoine familial qui s’appliquera.
 
♦ Un REER de conjoint permet aussi d’équilibrer les revenus de retraite du conjoint qui est resté à la maison pour élever les enfants, et qui a donc moins cotisé à son REER. Une belle forme de justice sociale à mettre en œuvre au sein du couple !