La CAQ s’appuie sur ses chiffres puisés dans une revue de presse

Plutôt que de se fier aux employés du ministère des Finances, le bureau de François Legault s’est appuyé sur une lettre ouverte publiée dans les journaux pour brandir une économie potentielle de 500 M$ à Justin Trudeau advenant la création d’une déclaration de revenus unique gérée par Revenu Québec.

« On se fie à la revue de presse qui est faite depuis plusieurs années sur ce sujet-là. [...] Tu peux faire une recherche rapide sur Google. Tu mets Agence du revenu du Canada, rapport d’impôt unique et évaluation 2009 », indique l’attaché de presse du premier ministre Ewan Sauves.

Cette réponse a été offerte une semaine après les premières questions du Journal à ce sujet.

Le 17 janvier, lors d’une rencontre avec le premier ministre du Canada, M. Legault a réclamé la gestion unique des déclarations de revenus. « Quand on dit qu’il y a 500 M$ de dédoublement, ce sont essentiellement des emplois », a-t-il dit.

Vieille de 10 ans

Mais d’où vient cette somme ? D’une « évaluation de l’Agence du revenu du Canada en 2009 », dit M. Sauves, qui parle maintenant d’une « fourchette de 400 à 500 M$ », et qui n’a pas cette étude en main.

Dans les faits, le bureau de M. Legault s’appuie sur une lettre ouverte de Stéphane Forget, PDG de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), publiée dans plusieurs journaux.

Elle citait une évaluation de l’ARC, une étude du PQ et le rapport de la commission Robillard sur la révision des programmes.

À la FCCQ, on indique que l’information a été obtenue « à travers des travaux » de leur comité finance. Du côté de l’ARC, on dit ne pas avoir fait d’analyse à ce sujet.

Le Journal a pourtant réussi à mettre la main sur une courte note rédigée par l’ARC en 2009. Elle indique que le Québec économiserait 445 M$ s’il confiait la perception des impôts à Ottawa, alors que la CAQ souhaite le contraire.

Remontant à 1997

L’ARC mettait à jour les hypothèses d’un rapport de 1997 et notait que ces conclusions « sont basées sur des hypothèses très larges et doivent être considérées comme très préliminaires ».

Le bureau du premier ministre cite également le rapport Robillard, qui proposait de céder à Ottawa la perception des impôts.

Il estimait l’économie à 392 M$, mais ajoutait que selon Revenu Québec, Québec perdrait des centaines de millions de dollars en lutte à l’évasion fiscale.

« Il est évident que des études plus approfondies devraient être effectuées pour dégager des conclusions plus solides », pouvait-on lire dans le rapport.

– Avec la collaboration de Jean-François Gibeault