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Poursuite de 600 000 $: les parents d’un garçon autiste déboutés

La Commission scolaire de la Capitale a agi correctement, tranche le juge

Poursuite de 600 000 $: les parents d’un garçon autiste déboutés
Photo d'archives, Dominique Lelièvre

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Les parents d’un garçon autiste de Québec qui réclamaient des dommages de 600 000 $ à la Commission scolaire de la Capitale (CSC) pour ne pas avoir offert les services adaptés nécessaires à leur enfant ont perdu leur bataille en Cour supérieure.

Le juge Marc Paradis a rejeté la poursuite de Michel Labonté et Annie Otis, les parents du jeune Thomas Otis-Labonté, dans un jugement d’une quarantaine de pages rendu mardi.

Le procès s'était déroulé pendant plus d’une semaine en octobre dernier, au palais de justice de Québec. Le juge a conclu que la Commission scolaire avait agi correctement.

M. Labonté et Mme Otis réclamaient 600 000 $ en dommages à la CSC pour avoir, selon eux, privé leur fils des services éducatifs adaptés aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage dont il avait besoin.

Le jeune Thomas, aujourd'hui un adolescent de 15 ans, est aux prises avec un trouble envahissant du développement, apparenté à un trouble du spectre de l’autisme.

Ses parents soutenaient que la CSC avait commis une faute «illicite et intentionnelle», entre autres en omettant de fournir toute l’information nécessaire concernant les services offerts, notamment l’existence de classes spécialisées.

Thomas avait été maintenu en classe ordinaire pendant ses quatre premières années du primaire, puis avait été accepté dans une classe spécialisée. Ses parents le souhaitaient depuis sa 3e année du primaire.

Respect de la loi

Le juge a conclu que les démarches et décisions de la commission scolaire respectaient la loi et que la CSC n’a commis aucune faute.

Il estime qu’à la lumière de la preuve entendue, la CSC a correctement procédé à l’évaluation personnalisée des capacités et des besoins de Thomas, tant pour son admission à la maternelle que lors de son cheminement en classe ordinaire.

Le magistrat a reconnu le caractère raisonnable de la décision qu'a prise la CSC en plaçant Thomas dans une classe normale plutôt qu’en classe spécialisée. Il a par ailleurs soulevé que la CSC avait mis en place certaines mesures d’adaptation – par exemple, l’accompagnement par une technicienne en éducation spécialisée – et avait intégré l’enfant dans une classe à nombre d’élèves réduit.

«Le tribunal estime que les demandeurs n’ont pas démontré que les décisions prises par la Commission scolaire n’étaient pas raisonnables et ne respectaient pas l’intérêt de Thomas, a écrit le juge Paradis. Le tribunal estime que la Commission scolaire s’est acquittée de son obligation de dispenser à Thomas les services éducatifs adaptés auxquels il avait droit.»

Le magistrat conclut également que rien ne permet d’affirmer que le fait de placer Thomas en classe spécialisée dès sa 2e année du primaire aurait eu des conséquences significatives sur sa scolarisation ou son développement social et académique ultérieur.

Dans un communiqué, la CSC a dit accueillir «favorablement» la décision.

«Nous sommes très satisfaits de la décision rendue et ce jugement vient appuyer le principe directeur selon lequel l’intérêt de l’enfant est au cœur de notre politique relative à l’organisation des services éducatifs offerts aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA)», a mentionné la présidente de la commission scolaire, Manon Robitaille.

«On ne se laissera pas faire»

Joint par Le Journal, le père de Thomas s’est de son côté montré «insatisfait» et «déçu». Il va jusqu’à affirmer que la décision est «erronée», estimant que la commission scolaire n’a pas procédé comme il se doit au moment de mener l’analyse des besoins et des capacités de son enfant. «C’était basé sur des appréciations de non-professionnels», croit-il.

Il continue de penser que son fils aurait dû être déplacé plus tôt dans une classe spécialisée et pointe les progrès immédiats de son fils dès que cela a été fait. «La preuve concrète est là. On a les notes pour le dire», lance-t-il.

«Je suis déçu de la décision. Je me rends compte que, encore une fois, il y a des gens qui n’ont pas pris l’opportunité d’aller au fond des choses et qui ont fait des travaux peut-être un peu rapides. Les bonnes questions n’ont pas été soulevées et les gens arrivent avec des décisions erronés», soutient-il.

L’homme explique qu’il «aimerait bien» porter sa cause en appel. «Je veux. Est-ce que je vais pouvoir? C’est une autre paire de manches», dit-il en expliquant qu’il a 30 jours pour entreprendre des démarches en ce sens et que son avocat s’est «désisté» du dossier.

«On ne se laissera pas faire», assure-t-il quand même, disant songer «fortement» à mettre sur pied une campagne de sociofinancement. 

Autre cause devant les tribunaux

Les parents de Thomas Otis-Labonté attendent la décision d’un autre juge dans un autre litige.

Ils demandent au tribunal de prononcer une injonction pour permettre au garçon d’être accompagné de son chien Mika dans sa classe spécialisée à l’École secondaire de Neufchâtel, alors que la CSC s’y oppose. La famille réclame aussi 75 000 $ en dommages dans cette affaire.

— Avec la collaboration de Dominique Lelièvre