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Oui au chien d’assistance en classe, mais les parents doivent souscrire aux règlements

Oui au chien d’assistance en classe, mais les parents doivent souscrire aux règlements
Photo d'archives, Dominique Lelièvre

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Le jeune autiste dont les parents réclamaient une injonction permanente pour forcer la Commission scolaire de la Capitale (CSC) à intégrer son chien d’assistance en classe doit pouvoir en être accompagné, mais la famille aura d’abord à se conformer aux règlements.

Michel Labonté et Annie Otis ont refusé depuis février 2017 de souscrire à trois conditions pour que le chien de leur fils Thomas puisse être intégré dans sa classe spécialisée, dont remettre une preuve d’une couverture en assurance responsabilité civile pour le chien. Ils estimaient ces conditions édictées par la CSC d’«inutiles».

Dans un jugement rendu mardi, le juge Daniel Beaulieu de la Cour supérieure ordonne à la CSC d’accueillir le chien Mika en classe, conditionnellement à ce que les parents se conforment aux règles de fonctionnement établies par la CSC. Le magistrat conclut que ces dernières sont «nécessaires et raisonnables».

Il rappelle que dès le départ, la CSC a démontré une ouverture à accueillir Mika en classe, comme elle le fait déjà pour quelques autres élèves.

Non aux dommages réclamés

Par ailleurs, dans le cas où un élève allergique se trouvait dans la classe, comme c’était le cas à l’automne 2017, les parents de Thomas devront envisager le déplacement de leur enfant dans une autre école, idéalement où il y a une classe spécialisée, écrit le juge.

Ce dernier a rejeté la réclamation de 75 000 $ en dommages punitifs des parents, estimant que la CSC n’a démontré «aucun comportement fautif».

Les parents de Thomas ont été déboutés la semaine dernière en Cour supérieure dans le cadre d’un autre jugement. Ils réclamaient des dommages de 600 000 $ à la CSC pour ne pas avoir offert les services adaptés nécessaires à Thomas. Le juge Marc Paradis a conclu que la CSC n’avait commis aucune faute.