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40 ans de prison pour Alexandre Bissonnette

Alexandre Bissonnette pourra demander une libération conditionnelle à 67 ans

40 ans de prison pour Alexandre Bissonnette
Capture d'écran, TVA Nouvelles

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Le tueur de la Grande Mosquée de Québec est condamné à 40 de prison, un châtiment comparable à une «très longue traversée du désert» qui, espère le juge François Huot, permettra à Alexandre Bissonnette «de regagner cette part d’humanité et de dignité» qu’il a laissée derrière lui le soir du dimanche 29 janvier 2017.   

«Il y a 24 mois, vous avez entraîné dans la mort six de vos semblables. Vous avez de plus grièvement blessé par arme à feu cinq autres hommes, dont le seul crime était d’être différents de vous», a déclaré le juge à Bissonnette, à qui il a demandé de se lever devant lui pour recevoir sa peine après plus de cinq heures de lecture, dans une salle bondée.   

Un châtiment «exemplaire»  

«Votre crime mérite la plus grande des dénonciations. [...] Alexandre Bissonnette, votre nom ne sera pas oublié, mais pour les mauvaises raisons. Contrairement à vos héros Elliot Rodger, Dylann Roof et Kip Kinkel [des tueurs de masse], vous allez devoir répondre de vos actes devant la justice», a dit le juge de la Cour supérieure, d’un ton ferme.   

Avant de prononcer la peine, le magistrat a statué que tant la demande de la Couronne (150 ans de prison) que celle de la défense (25 ans avant d’être éligible à une libération conditionnelle) était «déraisonnable» dans le cas de Bissonnette. «Une sentence dépassant l’espérance de vie aurait un caractère absurde», a-t-il affirmé.   

Les parents d'Alexandre Bissonnette
PHOTO JEAN-FRANÇOIS DESGAGNÉS
Les parents d'Alexandre Bissonnette

 Rejetant la possibilité de lui infliger une peine de 50 ans, il a ainsi littéralement usé de son pouvoir pour réécrire l’article 745.51 du Code criminel sur les peines consécutives afin de pouvoir imposer autre chose que des blocs de 25 ans.   

 Le juge a ainsi condamné l’assassin de 29 ans à 25 ans de prison à vie sur les cinq premiers chefs de meurtre au premier degré et à 15 ans sur le sixième chef de meurtre, pour un total de 40 ans avant de pouvoir demander une libération conditionnelle. Bissonnette aura 67 ans. Il s’agit de la plus lourde peine infligée au Québec depuis l’abolition de la peine de mort au pays en 1976.   

Boufeldja Benabdallah
Photo Stevens LeBlanc
Boufeldja Benabdallah

 Elle a néanmoins plongé dans la consternation les survivants et proches des victimes de confession musulmane présents en grand nombre au palais de justice de Québec.   

 «Crapuleux», «abject»  

 «J’espère simplement que vous profiterez de vos nombreuses années de détention pour vous reconstruire, vous réhabilitez en toute sincérité, sans tentative de manipulation ou de faux-fuyant. Non seulement pour regagner votre liberté avant de quitter cette Terre, mais surtout pour regagner cette part d’humanité et de dignité que vous avez laissé derrière vous ce dimanche 29 janvier 2017 à la Grande mosquée de Québec», a déclaré le juge au condamné, avant que celui-ci ne quitte pour de bon pour le pénitencier.   

 Cette peine «exemplaire» est rendue «de manière à décourager ceux qui, partageant votre vision sectaire, ambitionneraient de suivre vos traces», a souligné le président du tribunal. Il a tenu compte de 9 facteurs aggravants, dont la «haute préméditation».   

 Le jeune homme de Cap-Rouge, fasciné par les tueurs de masse, était animé par«une haine viscérale envers les immigrants de confession musulmane» et le choix du lieu de son massacre témoigne d’«une haine insondable envers l’Islam», a-t-il dit, qualifiant tantôt de «crapuleux», d’«abjects», «d’outrageants» puis d’«abominables» les gestes empreints de «racisme» et d’une «violence débridée» posés par le meurtrier.   

Ahmen Cheddadi
PHOTO JEAN-FRANÇOIS DESGAGNÉS
Ahmen Cheddadi

 Troubles mentaux  

 Le magistrat a aussi pris en compte des facteurs atténuants, dont l’enfance difficile de Bissonnette, marquée par l’intimidation.   

 Le tribunal a déterminé que l’assassin, rongé par des troubles anxieux et dépressifs, souffrait de troubles mentaux le 29 janvier 2017, et que ceux-ci ont eu un rôle à jouer dans son passage à l’acte.   

 « Aucune peine d’emprisonnement ne versera un baume sur les cœurs affligés de leurs êtres chers, condamnés qu’ils sont par Alexandre Bissonnette à vivre dans le deuil et le chagrin jusqu’à leur dernier souffle», a souligné le président du tribunal à l’attention des six veuves et des 17 orphelins, dont plusieurs n’ont pu retenir leur larmes dans la salle.   

 Bissonnette, vêtu d'une chemise blanche et d'un veston bleu, les cheveux courts et le teint blême, a reçu sa peine sans réactions émotives apparentes. Tout au long de la longue audience, le tueur a souvent jeté des regards vers ses parents, assis dans la salle.
  

 Extraits de la décision du juge François Huot   

«Il serait à la fois disproportionné, cruel et contraire aux valeurs de justice et de compassion de la société canadienne de priver un individu ayant des problèmes de santé mentale depuis son adolescence de tout espoir de recouvrer un jour sa liberté, ne serait-ce que pour quelques années, et ce, quelque abominables qu'aient pu être ses crimes.» 

 «Le 29 janvier 2017, une date qui demeurera à jamais inscrite en lettres de sang dans l’histoire de cette ville, de cette province, de ce pays, Alexandre Bissonnette, 27 ans, se livrait à une attaque préméditée, gratuite, sournoise et meurtrière aux dépens de 46 de nos concitoyens de confession musulmane»

«Bissonnette a confié [à une intervenante] regretter de ne pas avoir exterminé davantage de personnes lors de l’attentat. Ces propos, tenus quelque huit mois après les événements, démontrent que l’intolérance et le racisme sont profondément ancrés dans l’esprit et le cœur de cet individu.»

« Malgré l’horreur de son crime, Alexandre Bissonnette ne saurait être comparé à un tueur en série ou à un tueur à gages. Deux minutes à peine de son existence auront suffi à le faire basculer dans le camp des assassins, sans autre gratification que celle d’avoir eu le «moment de gloire» qu’il convoitait tant.»

«Les tragiques événements [...] ont entraîné une déchirure de notre tissu social. [...] Heureusement, le mal n’a pas eu le dernier mot.»
  

40 ans de prison pour Alexandre Bissonnette
Photo Stevens LeBlanc

 FACTEURS AGGRAVANTS   

  1.   La grande préméditation des crimes alors qu’il caressait le projet de commettre une tuerie depuis 2014   
  2.   Le nombre de victimes   
  3.   Le lieu de l’infraction, qui a « un caractère sacré »   
  4.   La vulnérabilité des victimes, rassemblées dans un lieu pacifique   
  5.   Le jeune âge de quatre victimes, des enfants qui font partie des victimes d’un chef de tentative de meurtre   
  6.   La violence débridée et extrême dont Bissonnette a fait preuve   
  7.   Les motivations du crime, basées sur ses préjugés et sa haine des immigrants de confession musulmane   
  8.   Les séquelles physiques et psychologiques des victimes de tentative de meurtre   
  9.   Les séquelles subies par les proches des victimes et la société        

 FACTEURS ATTÉNUANTS   

  1.  Aucun antécédent judiciaire   
  2.  Remords « sincères » exprimés   
  3.  Collaboration avec les autorités   
  4.  État mental de l’accusé (troubles anxieux et dépressifs)   
  5.  Plaidoyers de culpabilité (12 chefs)   
  6.  Potentiel de réhabilitation   
  7.  Excellent soutien de ses parents     
  8.  Vulnérabilité de l’accusé   
  9.  Risque de récidive modéré      

 
L'évolution de la pensée meurtrière de Bissonnette

  

 2014: Bissonnette, fasciné par le tueur d’Isla Vista Elliot Rodger (Californie), commence à caresser le projet de commettre une tuerie avant de se suicider.

De décembre 2016 au 29 janvier 2017: Bissonnette a fait des dizaines de recherches sur Internet à propos de plusieurs auteurs de tueries de masse et sur l’islam, sur les mouvements féministes, le Centre culturel islamique de Québec et les armes à feu.

29 janvier 2017: Il fait irruption à la Grande mosquée de Québec et tue à bout portant 6 hommes de confession musulmane, en blesse 5 autres et attente à la vie de 35 personnes aussi présentes, dont 4 enfants.   

 Suivez le déroulement de la journée ci-dessous     

 15h30 | Alexandre Bissonnette devra passer 40 ans derrière les barreaux avant d’être éligible à une libération conditionnelle, tranche le juge François Huot après 6 heures de lecture de son jugement.     

 15h27 | «Alexandre Bissonnette votre nom ne sera pas oublié, mais pour les mauvaises raisons», dit le juge.     

 15h21 | «Accusé, levez-vous!»     

 15h14 | «Le tribunal peut décider de lire la loi comme s’il prenait des mots qui n’y sont pas.» «Il légifère activement.»     

 15h04 | Le juge Huot dénonce le fait que les juges ne puissent donner des peines cumulatives qui ne sont pas par tranches de 25 ans comme 35 ou 40 ans de prison.     

 15h02 | «Les tribunaux parfois réécrive les lois.»     

 15h00 | «L’article 745.51 doit être déclaré constitutionnellement invalide.»     

 14h52 | Le juge passe par dessus certaines pages pour avancer la lecture plus rapidement.     

 14h45 | «L’article 745.51 contrevient donc à la fois aux articles 7 et 12 de la Charte.»     

 14h42 | «La dignité humaine est au cœur de la Charte.» «La protection de la dignité humaine est un principe de justice fondamentale.»     

 14h38 | «Le parlement est allé trop loin», explique le juge au sujet de la loi qui prévoit le cumul des peines.     

 14h34 | Tout le monde est un peu confus dans la salle et se demande ce qui s'en vient. Le juge reprend sa lecture.     

 14h25 | Le juge Huot estime que le cumul des peines est inconstitutionnel. Il fait une dernière pause de 5 minutes.     

 14h10 | Le juge fait une revue internationale de la jurisprudence en matière de période d’inéligibilité.      

 13h29 | Le tribunal estime qu'une période d'inéligibilité «de 35 à 42 ans» est une sentence juste et raisonnable. «La justice extrême est extrême injustice.»     

 13h23 | «Pour être inconstitutionnelle une peine doit être cruelle et inusitée.»     

 13h20 | Alexandre Bissonnette doit être emprisonné «pour une période excédant 25 ans».     

 13h17 | «Le tribunal ne peut entériner la proposition de la défense» d’une période d’éligibilité de 25 ans.     

 13h09 | Détermination de la sentence: «Le sous-signé ne peut donc que conclure du caractère déraisonnable de la proposition du Ministère public (150 ans).» [...] «Le Canada possède son propre système de valeur» [...] «Il demeure dangereux d'importer d'une autre juridiction un schème complètement différent.»     

 12h47 | Pause de 10 minutes. Le juge souligne qu’il aura besoin encore d’un «certain temps» pour la lecture de la sentence.     

 12h42 | Autre facteur atténuant: le soutien familial de Bissonnette, son potentiel de réhabilitation.     

 12h41 | À propos de la présence des parents en cour : «Le tribunal ne peut que s’incliner devant une telle démonstration d’amour, de loyauté et de courage.»     

 12h33 | «Grande dépendance affective envers ses parents.»     

 12h31 | Facteurs atténuants: absence d'antécédent judiciaire, la collaboration de Bissonnette avec la police après le crime et son plaidoyer de culpabilité.     

 12h30 | «Aucune sentence ne pourra ramener (les six victimes)», rappelle le juge François Huot qui est en train de lire sa sentence depuis près de trois heures.    

 12h26 | «La ville de Québec, la province, et le pays conserveront de profondes cicatrices de cet événement», affirme le juge Huot.     

 12h24 | 9e facteur aggravant: les séquelles subies par les proches et la société.     

 12h22 | 8e facteur aggravant: les séquelles physiques et psychologiques des victimes de tentatives de meurtre.     

 12h22 | «Aucune sentence ne pourra ramener (les six victimes)», rappelle le juge François Huot qui est en train de lire sa sentence depuis près de trois heures.     

 12h18 | Bissonnette était motivé par «des préjugés portant sur la race», par «une haine viscérale envers les immigrants de confession musulmane» et par «une haine insondable envers l’Islam», dit le juge.     

 12h18 | «L’infraction perpétré par le délinquant n'est pas une infraction de terroriste.»     

 12h14 | Bissonnette s’est toujours débrouillé pour garder une balle dans le chargeur de son arme, mentionne le juge. À ses yeux, cela démontre «une totale présence d’esprit» et «une volonté nette de suivre un plan préétabli» de la part du meurtrier.     

 12h13 | Autre facteur aggravant: le caractère gratuit de l'animosité de Bissonnette.     

 12h08 | Préméditation, nombre, vulnérabilité des victimes, et lieu du crime sont des facteurs aggravants.     

 12h07 | Depuis l’attaque du 29 janvier 2017, le nombre de personnes qui fréquentent la Grande Mosquée de Québec «a diminué du tiers», rappelle le juge François Huot.     

 12h06 | «La Couronne a prouvé l'existence de 9 facteurs aggravants», selon le juge Huot.     

 12h01 | Le juge François Huot explique que «la réhabilitation (du délinquant) demeure un objectif valide». Cela dit, il ajoute que la peine doit être «proportionnelle» à la gravité des infractions commises et au «degré de responsabilité» de Bissonnette.     

 11h50 | Le juge évoque maintenant le principe de la proportionnalité des peines.     

 11h42 | Alexandre Bissonnette jette plus régulièrement des regards dans la salle.     

 11h41 | Le juge explique l’histoire de la peine de mort et décrit l'historique des peines de très longues durées.     

 11h38 | Le juge évoque les différentes façons d'attribuer les peines dans certains pays dont les États-Unis.     

 11h30 | Résumé sur l’histoire de la peine de mort et sur les peines de très longues durées.     

 11h30 | Le juge souligne que s'il convient à la demande de la Couronne, Bissonnette sortira de prison à l'âge de 177 ans.     

 11h28 | Le juge fait état de diverses écoles de pensée pour déterminer une sentence: les courants rétributivistes et utilitarismes.     

 (Les courants rétributivistes sont relatifs à une justice condamnant selon la gravité des actes commis et non selon les circonstances de ces actes.)     

 11h20 | La lecture du jugement reprend. Début de la partie de l'analyse du juge.     

 11h11 | Le juge décrète une pause de 5 minutes.     

 11h07 | Alexandre Bissonnette jette des regards dans la salle. Il semble chercher ses parents qui sont dans la salle.     

 11h05 | Le juge Huot résume le témoignage du Dr Gilles Chamberland : «Il souffre d’un trouble de personnalité limite.» Il croit que «Bissonnette voulait véritablement se suicider». Un «geste totalement empreint de racisme».     

 11h00 | Le juge Huot résume le témoignage du Dr Sylvain Fauché : «Il entretient définitivement des préjugés même si on ne peut le qualifier de suprémaciste».      

 10h52 | Le juge Huot poursuit sa lecture. Il revient entre autres sur l'analyse de certains spécialistes sur l'état de santé mentale de Bissonnette.     

 10h42 | Le juge relate l'histoire de l'adolescence de Bissonnette et de ses problèmes... notament ses intentions suicidaires.     

 10h40 | Le juge résume les entretiens avec l’expert Marc-André Lamontage : Bissonnette dit à l’expert «Un démon lui disait tu ne peux pas te gaspiller comme ça tout ceux qui te veulent du mal vont continuer à faire le party.»     

 10h37 | Bissonnette garde la tête baissée, mais jette quelques regards au juge et également vers la salle à l’occasion.     

 10h32 | Le juge parle maintenant des blessés survivants de l'attentat et des répercussions de cette tragédie sur leurs vies.     

 10h24 | Sur le témoignage de la fille d’Azzedine Soufiane : «Un témoignage à fendre l’âme que le sous-signé n’est pas prêt d’oublier.» «Il voulait juste aider les autres.»     

 10h22 | Le juge fait maintenant état des répercussions du drame sur certains proches des victimes.     

 10h17 | Résumé des témoignages des victimes et de leurs proches :     

  Sur l’épouse d’Azzedine Soufiane : «Jour après jour elle doit composer avec un énorme sentiment de dégout et de colère.» «Ce jour là moi aussi je suis morte.»     

 10h16 | Le juge fait état des problèmes psychologiques de Bissonnette et des recherches qu'il a faites sur internet concernant les tueries de masse.     

 10h12 | Résumé des 11 jours d'audition.     

 10h11 | Le juge demande à Bissonnette, debout depuis le début, de s'assoir.     

 10h10 | Le juge décrit la scène horrible dans les moindres détails. Émotion dans la salle. Beaucoup de gens pleurent.     

Le fils d'une des victimes
Photo Stevens LeBlanc
Le fils d'une des victimes

 10h05 | Le juge souligne le geste héroïque d'Azzedine Soufiane qui a tenté d'arrêter le tireur avant d'être tué. Deux femmes sortent de la salle en pleurant.     

 9h56 | Des proches des victimes écoutent en pleurant le récit du juge.     

40 ans de prison pour Alexandre Bissonnette
Photo Stevens LeBlanc

 9h54 | Le juge fait maintenant le récit des moments marquants de la tuerie.     

 9h50 | Alexandre Bissonnette écoute la tête base debout tout près du juge dans le box des accusés.     

 9h48 | Le juge relate maintenant la séquence des événements du 29 janvier et des gestes posés par Bissonnette.     

 9h43 | «Le 29 janvier 2017 une date qui demeura à jamais écrite en lettre de sang dans cette ville, province et ce pays», affirme le juge en ouverture.     

 9h40 | Le juge entamne la lecture du jugement.     

 9h37 | Le jugement fait 246 pages. Le juge précise qu'il lira en partie le document.     

 9h34 | Le juge Huot entre dans la salle. La lecture du jugement peut être longue, mais il peut également choisir de sauter certains passages pour se concentrer sur l’essentiel, indique notre analyste Nicole Gibeault.     

 9h30 | Alexandre Bissonnette fait son entrée dans le box des accusés. Le teint pâle, les cheveux courts, vêtu d'un veston bleu et d'une chemise blanche, des tics nerveux au visage, il regarde ses parents assis dans la salle.     

 9h28 | La salle est pratiquement remplie. Environ 250 personnes s'y trouvent. Le juge doit commencer la lecture du jugement sous peu.      

 9h15 | La salle est bondée dans l'attente de la sentence.       

40 ans de prison pour Alexandre Bissonnette
PHOTO AFP

  

40 ans de prison pour Alexandre Bissonnette
PHOTO AFP

 8h45 | La sécurité est omniprésente. Certaines des familles des victimes arrivent. L’accusé est également arrivé au palais de justice. Les parents du tueur sont également présents.      

  

40 ans de prison pour Alexandre Bissonnette
Photo Agence QMI, Marc Vallières

 – Avec la collaboration de Taïeb Moalla, de Nicolas Saillant et de TVA Nouvelles