/news/society
Navigation

Sentence d'Alexandre Bissonnette: un jugement qui devient loi

La décision de François Huot est historique selon plusieurs experts

Coup d'oeil sur cet article

Avec ce jugement, l’honorable François Huot a voulu mettre un terme au malaise qui oblige les juges à imposer des peines en blocs de 25 ans dans le cas de meurtres multiples, estiment les juristes.

Lisez son jugement dans son intégralité ci-dessous :

 

L’article 745.51 du Code criminel qui permettait au juge Huot de réclamer 150 ans d’incarcération, 25 ans pour chacune des six victimes de Bissonnette, a été au cœur du long jugement présenté hier.

Pourtant, ce dernier s’est rapidement montré en désaccord avec l’idée d’imposer une peine de 150 ans.

« Une période dépassant son espérance de vie risque fort, par son caractère absurde [...] de jeter le discrédit sur l’administration de la justice », écrit-il en écorchant au passage l’ancien gouvernement conservateur et jugeant du même coup l’article 745.51 inconstitutionnel.

« La disposition du Code criminel crée un malaise. Les juges n’osent pas l’appliquer », fait remarquer Jacques Deslauriers, ex-professeur de droit à l’Université Laval, venu écouter la sentence.

Il rappelle au passage qu’au même moment à Toronto, le tueur en série Bruce McArthur a reçu une peine de 25 ans pour huit meurtres.

« S’il déclare la loi inconstitutionnelle, on doit revenir à l’ancien article de loi et c’est le 25 ans qui doit s’appliquer », explique le criminaliste Jean-Pierre Rancourt.

Toutefois, une sentence de 25 ans était tout aussi « déraisonnable » pour le juge Huot.

Devant ce dilemme, le magistrat a pris un chemin qui a « dérouté » tous les experts.

« Ce qu’il a fait était inattendu. Il n’a pas seulement déclaré inconstitutionnelle la loi, il l’a réécrite », fait remarquer le professeur Deslauriers.

Un remède pour corriger la loi

Le juge a ainsi trouvé un article dans la constitution lui permettant d’appliquer « un remède ». En tranchant pour une peine à perpétuité sans possibilité de libération avant 40 ans, il a imposé à Bissonnette une sentence qui fait maintenant force de loi.

Cette nouvelle loi, qui ne vient plus en contradiction avec la Charte des droits et libertés canadienne selon François Huot, offre une plus grande discrétion aux juges et leur permet d’imposer des peines appropriées pour ce genre de crime plutôt que des « peines cruelles et inusitées » comme le prescrit la Charte.

En appel

Chose sûre, tous s’entendent pour dire que cette cause se retrouvera en appel puis devant le plus haut tribunal du pays.

« C’est un jugement qui est une tonne de brique, ça frappe la communauté juridique », dit la juge à la retraite Nicole Gibeault.

« Je ne sais pas où il prend son autorité pour se rendre à 40 ans, à mon avis ce n’est pas légal », pense Me Rancourt.

Quant au criminaliste Raynald Beaudry, il estime que « l’exercice mental [du juge Huot] pour arriver à cette décision est génial ».

Charge virulente

Dans son jugement, le juge Huot a été très critique à l’endroit du gouvernement conservateur qui a voté la loi en 2011

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales, M<sup>e</sup> Thomas Jacques, réagissant après le prononcé de la peine.
Photo Stevens LeBlanc
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Thomas Jacques, réagissant après le prononcé de la peine.

« Le gouvernement [...] a délibérément choisi d’ignorer les mises en garde de divers intervenants »

« Le gouvernement a plutôt choisi de faire preuve d’aveuglement volontaire ou de poursuivre résolument son propre agenda »

« Il est manifeste que le gouvernement fédéral a décidé, contre vents et marées, d’aller de l’avant avec la promulgation de la version actuelle de l’article 745.51 »

« Le Parlement est allé trop loin en niant les droits de certaines personnes »

Qui est le juge François Huot ?

Photo courtoisie
  • Né à Québec.
  • Diplômé en droit à l’Université Laval, maîtrise en droit pénal de l’Université de Toronto en 1994.
  • Procureur de la Couronne, de 1990 à 1999, à Québec, notamment au procès du « bourreau de Beaumont », condamné à 22 ans de pénitencier en 1997.
  • Passe au privé de 2003 à 2009. L’avocat a contribué à l’acquittement du Dr Robert Trudeau, de La Malbaie, qui avait été accusé de crimes sexuels sur 13 plaignantes.
  • Il a aussi défendu des accusés dans le dossier Scorpion, un scandale de prostitution juvénile qui a secoué Québec.
  • Nommé juge à la Cour supérieure en juillet 2009.