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SNC espère éviter un procès

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OTTAWA | Un mécanisme qui permet aux multinationales accusées de fraude et de corruption d’éviter un procès criminel est au cœur des graves allégations d’ingérence politique qui pèsent contre le bureau du premier ministre Justin Trudeau. 

Ce mécanisme, appelé « accord de poursuite suspendue », a été mis en place par le gouvernement Trudeau l’an dernier, après d’intenses efforts de lobbying de la part de SNC-Lavalin. 

La firme d’ingénierie a tenté sans succès de s’en prévaloir. C’est à ce moment que l’entourage de M. Trudeau aurait tenté de convaincre la ministre de la Justice de l’époque, Jody Wilson-Raybould, d’aider SNC-Lavalin dans ses démarches. 

L’entreprise québécoise, qui subit son procès au criminel, pourrait être bannie des contrats fédéraux durant dix ans si elle est trouvée coupable. 

Souvent utilisés 

En vigueur dans de nombreux pays, ces accords de poursuites suspendues sont régulièrement utilisés pour protéger les employés et les retraités des multinationales contre les mauvaises décisions de leurs dirigeants. 

James Cohen, le directeur général de Transparency International, croit que ce régime est efficace lorsqu’il est bien utilisé. 

Ces ententes permettent de libérer les entreprises de pommes pourries sans trop faire mal à la compagnie, résume-t-il. 

SNC-Lavalin a été accusée en 2015 d’avoir versé des millions de dollars en pots-de-vin à des responsables du gouvernement de la Libye, de 2001 à 2011, dans le but d’obtenir des contrats publics dans ce pays. 

Si une telle entente est acceptée, les entreprises fautives acceptent de payer des amendes et de renforcer ses règles d’éthique. 

Selon M. Cohen, les allégations visant le bureau de M. Trudeau sont « très inquiétantes ». « La séparation de la politique et de la justice est fondamentale », dit-il. 

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