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Mettre fin à deux déclarations d’impôt

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Que la déclaration de revenus unique fasse l’objet d’un consensus de la part des caquistes, libéraux, péquistes et solidaires, Justin Trudeau n’en a rien à foutre ! Pas question pour lui de fusionner la déclaration fédérale au sein de la déclaration québécoise.

Pour le premier ministre Trudeau, si le gouvernement du Québec tient à tout prix à la déclaration unique, il n’y a qu’une seule solution envisageable à ses yeux : que le Québec fasse comme toutes les autres provinces et accepte d’intégrer sa déclaration à la déclaration fédérale.

Ce que ne fera jamais le Québec !

That’s it. That’s all. Fin de la discussion.

POURQUOI REFUSE-T-IL ?

Il faut dire que le moment est particulièrement mal choisi pour demander à Justin Trudeau d’intégrer la déclaration fédérale dans la déclaration québécoise.

En cette année électorale, le premier ministre libéral n’allait sûrement pas se mettre à dos les quelque 5600 employés de Revenu Canada qui perdraient leur job si le fédéral acceptait la déclaration unique du Québec.

Quand le Québec parle d’économiser jusqu’à 500 millions de dollars avec la mise en place d’une déclaration unique, cela est directement relié aux milliers de postes que Revenu Canada serait obligé de supprimer en raison de la rationalisation des tâches.

La déclaration unique mettrait ainsi fin au dédoublement des tâches dans le traitement des déclarations fédérale et provinciale. Et ce, tant pour les particuliers que pour les sociétés.

SI LES BLEUS L’EMPORTENT...

Advenant une victoire d’Andrew Scheer, du Parti conservateur, alors là, la déclaration unique deviendrait, peut-être, réalité. En principe ! Le chef conservateur a clairement laissé entendre qu’il était en faveur de la proposition québécoise.

Il faut dire que la proposition québécoise est d’autant solide qu’à l’heure actuelle, c’est le Québec qui traite la TPS fédérale à même la déclaration unique des taxes de vente (TPS et TVQ) que les particuliers et les sociétés doivent remplir.

C’est le personnel de Revenu Québec qui est entièrement responsable de l’administration de la TPS récoltée au Québec.

LE DÉFI...

Entre les régimes d’imposition fédéral et québécois, il y a, en ce qui touche l’impôt des particuliers, quelque 80 éléments qui divergent dans le traitement fiscal, que ce soit au niveau des allocations, des déductions, des crédits d’impôt, etc.

Dans le cadre d’une déclaration unique, il faudrait en harmoniser le plus grand nombre possible.

Voilà pour la théorie. Mais concrètement...

Même avec un hypothétique gouvernement fédéral favorable, on conviendra que l’harmonisation risque d’être parsemée d’embûches.

Premier gros problème à résoudre ? L’harmonisation se ferait dans le sens fédéral ou dans le sens québécois ?

D’entrée de jeu, il faut s’attendre à ce que le fédéral tire très fort sur la couverture pour que cette harmonisation se fasse en faveur du système fédéral, simple question d’uniformité à l’échelle nationale, d’un océan à l’autre.

Minute ! Je doute énormément que le Québec accepte ce genre d’arrangement.

Peu importe qui est au pouvoir, le Québec n’acceptera jamais de perdre son autonomie fiscale au profit du gouvernement fédéral.

Voilà une raison de plus pour que la déclaration unique reste un vœu pieux !