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Cannabis à 21 ans : le Barreau s'attend à des contestations

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Le rehaussement à 21 ans de l'âge légal pour acheter et consommer du cannabis promis par le gouvernement Legault risque de provoquer une vague de contestations judiciaires, prévient le Barreau du Québec.

À défaut de participer aux consultations en commission parlementaire qui se sont poursuivies mercredi malgré la tempête, le Barreau a publié un bref mémoire dans lequel il soulève plusieurs enjeux d'ordre légal.

En augmentant à 21 ans l’âge minimal pour acheter et posséder du cannabis, le projet de loi déposé en décembre dernier par le ministre de la Santé, Lionel Carmant, pourrait prêter le flanc à des contestations judiciaires sur la base d’une discrimination fondée sur l’âge, craint le Barreau.

« Opter pour un âge minimal plus élevé obligerait le gouvernement à démontrer que la règle des 21 ans est justifiée dans une société libre et démocratique où le choix de l’âge légal de 18 ans pour la consommation du cannabis s’inspirait de l’âge légal fixé pour le tabac et l’alcool. Nous croyons qu’il existe un risque d’invalidité constitutionnelle », prévient le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin, dans un communiqué.

Restrictions ignorées

Le Barreau émet aussi un doute en ce qui a trait à l'interdiction de la consommation du cannabis dans tous les lieux publics.

« Les restrictions de lieux prévues dans le projet de loi 2 risquent d’être tout simplement ignorées par les personnes souhaitant fumer du cannabis si elles n’ont aucune opportunité légitime et légale de le faire », croit le bâtonnier.

De passage en commission parlementaire, la pdg de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), Nicole Damestoy, a abondé dans le même sens.

Bien que le cannabis soit un « produit qui n'est pas banal », les interdictions de lieux prévues au projet de loi 2 mèneront à une « impasse », selon l'INSPQ, puisque plusieurs consommateurs se retrouveront sans endroit où en consommer légalement.

Comme les représentants de l'Association québécoise des programmes pour premiers épisodes psychotiques entendus hier, l'INSPQ a plaidé pour que le gouvernement envisage plutôt un resserrement de l'accès au cannabis chez les 18 à 21 ans, par exemple en diminuant la quantité qu'il est possible d'acheter également et en limitant l'accès aux produits à faible teneur en THC seulement.

Gatineau suggère un « droit de retrait »

Comme tous les autres groupes entendus mercredi, la Ville de Gatineau a suggéré de miser sur davantage de prévention et d'éducation.

« Le mur à mur n'est pas une approche adéquate », a déclaré le maire de Gatineau, Maxime Pednaud-Jobin. Il réclame un « droit de retrait » pour les municipalités, advenant l'adoption du projet de loi 2 dans sa forme actuelle.

Tous les intervenants qui ont comparu mercredi ont aussi émis la crainte d'une judiciarisation plus importante des consommateurs de cannabis si le projet de loi de la CAQ est adopté tel que déposé.

Le ministre de la Santé Lionel Carmant, qui a prévenu d'entrée de jeu, mardi, qu'il ne reculerait pas sur le rehaussement de l'âge légal de consommation et d'achat du cannabis de 18 à 21 ans, a rappelé que l'objectif premier de son projet de loi est de « protéger les adolescents des conséquences du cannabis, en essayant de retarder le plus possible l'initiation à la première consommation ».

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