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«C’est le gros bon sens», dit l’avocat des propriétaires de condos à la Place des Canotiers

«C’est le gros bon sens», dit l’avocat des propriétaires de condos à la Place des Canotiers
Photo d'archives, courtoisie

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L’avocat des propriétaires de condos, voisins de la Place des Canotiers, ne demande plus au Tribunal, pour l’instant, d’ordonner la démolition du 4e étage du stationnement litigieux. Mais il demande au juge de déclarer que la SQI n’a pas respecté la servitude de vue sur le fleuve.

Depuis lundi, Me Jean-Paul Boily, qui représente trois propriétaires de condominiums des Terrasses du Vieux-Port, rue Dalhousie, et l’avocat de la Société québécoise des Infrastructures (SQI) ont questionné de nombreux témoins devant le juge Jean Lemelin, dont l’ancien PDG du Port de Québec Ross Gaudreault, à l’occasion de l’audition sur le fond d’une requête en injonction permanente.

Les demandeurs déplorent que la SQI ait bâti un stationnement à étages tout juste à côté de leurs condominiums qui leur obstrue en tout ou en partie la vue sur le fleuve.

Selon leurs prétentions, ils ont un droit de vue complète vers l’affluent en vertu d’une servitude intervenue entre les parties en 2000 signée par le notaire Me Cyrille Delâge, qui prohibe toute construction obstruant la vue vers le fleuve.

De son côté, la SQI prétend qu’elle a respecté la servitude en ne construisant pas la structure plus haut que 17 mètres et en protégeant la vue dans un angle de 45 degrés.

Mais pour l’avocat des demandeurs, il est clair que l’intention des parties à l’époque était de protéger la vue complète de façon perpétuelle, et non seulement concernant un certain angle.

«Catastrophique»

«Comment ils auraient pu penser ça en 2000 et arriver avec un résultat catastrophique comme celui d’aujourd’hui? On est passé d’un paysage idyllique pour certaines propriétaires à quelque chose de complètement affreux, a soutenu l’avocat. Je pense ici qu’il n’y a pas de doutes, et c’est le gros bon sens qui s’applique.»

Me Boily a déposé une demande modifiée, mercredi, lors des plaidoiries. Il demande au juge de trancher à savoir si la SQI a respecté ou non la servitude de vue.

Il se réserve le droit de réclamer plus tard la démolition du quatrième étage – qui coûterait entre 3 et 5 M$ - ou une réclamation en dommages.

L’avocat des demandeurs a plaidé que la SQI a fait preuve de «mauvaise foi» depuis le début dans ce dossier, en «cachant» aux propriétaires que leur vue serait obstruée à la fin de la construction, en 2017.

«Il n’y a pas eu de consultations, on ne s’est pas occupé de ces gens-là [malgré leurs préoccupations]. Ce sont les laissés-pour-compte», a-t-il déploré.

Il craint que si le juge ne tranche pas en faveur des demandeurs, la SQI puisse ajouter des étages dans le futur.

Mesure rare, mais possible, le magistrat a visité les lieux mardi pour constater les éléments en litige. Le juge de la Cour supérieure a pris la décision en délibéré.