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Corruption: un ancien vice-président de SNC-Lavalin obtient l'arrêt des procédures contre lui

Une juge a annulé le procès en raison des longs délais

Corruption: un ancien vice-président de SNC-Lavalin obtient l'arrêt des procédures contre lui
Photo d'archives, Chantal Poirier

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Un ancien haut dirigeant de SNC-Lavalin accusé d’avoir pris part au versement de pots-de-vin en Libye s’en est tiré sans procès mardi, en raison des délais jugés déraisonnables par le tribunal.

« Par son comportement, [la Couronne fédérale] a contribué aux délais, l’arrêt des procédures s’impose », a dénoncé la juge Patricia Compagnone mardi, tout en critiquant la « complaisance » de la poursuite dans le dossier de Stéphane Roy.

Roy attendait depuis cinq ans son procès pour fraude, violation des sanctions des Nations unies contre la Libye, ainsi que pour corruption d’agent étranger.

Mais le procès de l’homme de 50 ans, qui avait été arrêté en 2012 et accusé deux ans plus tard, n’aura jamais lieu.

Arrêt Jordan

Depuis, le dossier n’a fait que traîner malgré l’arrêt Jordan de la Cour suprême qui a fixé un délai maximum avant qu’un accusé ne subisse un procès. Dans le cas de Roy, l’attente ne pouvait dépasser 30 mois, sauf circonstances particulières.

Pour les avocates de la défense, Annie Émond et Nellie Benoit, c’en était trop, si bien qu’elles ont réclamé la semaine dernière l’arrêt des procédures.

La Couronne fédérale s’y était opposée, en plaidant les mesures transitoires qui s’appliquent à ceux qui ont été accusés avant la décision de la Cour suprême. Mais cette tentative a échoué, si bien que Roy ne fait plus face à aucune accusation.

« Reprendre ma vie »

« Je suis très content que tout ça soit enfin terminé. Ça a été très long. Je vais pouvoir reprendre ma vie », a-t-il commenté.

Me Benoit a d’ailleurs rappelé que son client bénéficiait de la présomption d’innocence, d’autant plus qu’il n’y aura jamais de procès.

La Couronne fédérale a simplement dit qu’elle allait étudier le jugement avant de voir si elle fera appel de la décision.

Seul l’ex-cadre Sami Bebawi est encore accusé dans cette affaire, même si certains chefs sont aussi tombés en raison des délais. La firme de génie-conseil elle-même fait aussi face à un procès.

Cette affaire a d’ailleurs jeté le gouvernement Trudeau dans la tourmente, avec des allégations du Globe and Mail voulant que le bureau du premier ministre ait fait de l’ingérence auprès de l’ex-ministre de la Justice pour aider le fleuron québécois à éviter un procès criminel.