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L’OIF affirme que le Canada éponge des dépenses pour Michaëlle Jean

Ottawa a accepté une offre d’achat de 6 millions $ pour son ancien appartement

L’appartement de fonction de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est situé au 3e étage du 3 rue Bosquet, à Paris.
Photo courtoisie L’appartement de fonction de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est situé au 3e étage du 3 rue Bosquet, à Paris.

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L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) affirme que les contribuables canadiens épongeront des dépenses de 400 000 $ pour l’aménagement de l’appartement de fonction de son ex-secrétaire générale Michaëlle Jean, a appris notre Bureau d’enquête. 

Michaëlle Jean a été secrétaire générale de l’OIF jusqu’en janvier dernier.
Photo Pierre-Paul Poulin
Michaëlle Jean a été secrétaire générale de l’OIF jusqu’en janvier dernier.

À son entrée en fonction en janvier 2015, Mme Jean a emménagé dans un appartement loué, à Paris, dont le gouvernement fédéral était propriétaire. 

Notre Bureau d’enquête a révélé en juin 2017 qu’une somme d’un demi-million de dollars avait été dépensée par l’OIF pour son installation. 

Pour justifier ces dépenses dans un appartement dont l’OIF n’était pas propriétaire, la secrétaire générale avait alors affirmé que les sommes seraient récupérées. 

«Une fois qu’on se sera entendus pour l’achat de l’appartement, on déduira cette somme de la transaction, voilà l’entente qui a été établie avec le gouvernement du Canada», avait dit Mme Jean dans une entrevue à la radio au 98,5 FM. 

Voici le plan de l’appartement.
Photo courtoisie
Voici le plan de l’appartement.

Déduction 

Selon des informations obtenues par notre Bureau d’enquête, l’OIF a récemment conclu une entente de principe avec Ottawa pour l’acquisition de l’appartement de 3600 pieds carrés. 

Le gouvernement fédéral demandait au départ 6,6 millions $, mais la transaction a été conclue à 6 millions $. 

Au cours des dernières semaines, l’administrateur Adama Ouane a confirmé aux membres de l’OIF que des dépenses de 400 000 $ en travaux ont été déduites du prix demandé. 

«L’OIF a proposé de prendre formellement en compte cet investissement et a négocié le prix de la mise en vente à la baisse pour le ramener à 4 millions d’euros (6 millions $ CA)», ont appris les membres de l’OIF. 

Une source au sein du gouvernement canadien a toutefois soutenu le contraire. «Les contribuables ne feront pas les frais des coûts des travaux de Mme Jean.» 

Plusieurs informations obtenues par notre Bureau d’enquête indiquent que rien de tel n’était effectivement prévu. 

Un représentant du Canada à l’OIF, Karim Amegan, était d’avis, en juin 2017, qu’aucune déduction pour travaux n’était possible dans l’éventualité d’un achat de l’appartement loué. 

«Si le gouvernement décide de vendre, ça pourrait être dans le cadre d’un marché ouvert (donc pas exclusivement offert à l’OIF) et à la juste valeur marchande (donc sans déduction pour les travaux)», a écrit M. Amegan dans un courriel obtenu grâce à une demande d’accès. 

À Ottawa, une porte-parole d’Affaires mondiales, Maegan Graveline, confirmait cette analyse en décembre dernier. 

«Le Canada n’a pas l’intention de réduire le prix de vente ni de rembourser l’OIF pour les dépenses d’amélioration encourues», a-t-elle dit. 

Accord confirmé 

Au cabinet de la ministre de la Francophonie Mélanie Joly, le porte-parole Jérémy Ghio a confirmé cette semaine l’accord de principe pour la vente de l’appartement. 

«Le Canada et l’OIF se sont entendus sur un prix reflétant la juste valeur marchande de l’appartement», a-t-il dit. 

Travaux pour l’installation de Michaëlle Jean en 2015-2016  

  •  Électricité, plomberie, maçonnerie, pose de parquet, peinture: 320 000 $ 
  •  Mobilier neuf: 75 000 $ 
  •  Installation informatique, connexion internet et sécurisation du système: 57 000 $ 
  •  Rachat de meubles déjà dans l’appartement: 27 000 $ 
  •  Achat d’un piano: 20 000 $  

►Dépenses totales: 500 000 $ 

Tous les montants en euros ont été convertis à un taux moyen en dollars canadiens. 

Le 3 rue Bosquet  

  •  Situé dans le 7e arrondissement de Paris 
  •  10 pièces 
  •  333 mètres carrés (3600 pieds carrés) 
  •  Construction vers 1930 
  •  Valeur estimée en 2015 par Deloitte Immobilier: environ 6 millions $ 
  •  Prix demandé par le Canada en décembre 2018: 6,6 millions $ 
  •  Prix de vente convenu avec l’OIF en 2019: 6 millions $  

Son séjour marqué par des problèmes de plomberie 

Même si Michaëlle Jean s’était plainte de manquer d’eau chaude dans son appartement de fonction, des travaux de plomberie avaient été faits pour régler le problème avant son arrivée, indiquent des documents obtenus par notre Bureau d’enquête. 

Ces précisions sont tirées d’une chronologie établie en juillet 2017 par Affaires mondiales Canada, dont nous avons obtenu copie grâce à une demande d’accès à l’information. 

Selon les documents, le locataire qui a précédé Mme Jean, l’ex-ambassadeur Jean-Pierre Blackburn, faisait état en décembre 2014 de «certains éléments de l’appartement qui doivent être réglés». 

«Eau chaude de la salle de bain des maîtres et celle des invités défaillante», est-il possible de lire. 

Écoulement 

Le 6 janvier 2015, au moment de l’arrivée de Mme Jean, un courriel de l’Ambassade du Canada se faisait plus pressant. 

Il faisait état du «problème urgent d’arrivée d’eau chaude au 2e étage qui rend trois salles de bains inutilisables». 

Le même jour, une employée de l’Ambassade note que le problème est réglé. 

«Nous avons fait faire la réparation», déclare-t-elle dans un courriel. 

En juin 2017, au moment de la parution de nos reportages sur ses dépenses d’aménagement, Mme Jean a toutefois soutenu que le problème n’avait pas été réglé définitivement à son arrivée. 

«En plein hiver, j’ai passé entre trois et quatre mois sans eau chaude, a-t-elle confié au 98,5 FM. Il y avait des problèmes d’écoulement, des problèmes de plomberie réels et ce n’était que la pointe de l’iceberg.» 

Fuite d’eau 

Les problèmes de plomberie se sont poursuivis en 2017. Selon des informations diffusées au printemps auprès des États et gouvernements membres de l’OIF, une fuite d’eau s’est produite dans l’appartement. 

Les dégâts causés par cet incident ont coûté 18 400 $, des dépenses qui pourraient être remboursées par des assurances. 

Il n’a pas été possible d’avoir de précisions sur la nature de la fuite survenue en 2017.