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Trop-perçus d’Hydro-Québec: une pétition pour exiger le remboursement des contribuables

bloc hydro québec
Photo d'archives, Joël Lemay

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Une pétition en ligne vient d’être lancée par la Fédération canadienne des contribuables (FCC) pour forcer le gouvernement Legault à rembourser 100 % des trop-perçus d'Hydro-Québec. Le montant atteindrait 1,7 milliard de dollars depuis 2005.  

«Il est inacceptable que le gouvernement conserve cet argent. L’argent des trop-perçus d’Hydro-Québec n’appartient pas au gouvernement. Il appartient aux Québécois et Québécoises», a indiqué vendredi au Journal le directeur Québec de la FCC, Renaud Brossard. 

La FCC réclame que le gouvernement Legault amende la loi actuelle afin que l’intégralité des trop-perçus soit retournée dans les poches des clients d’Hydro-Québec. 

Hydro-Québec a engrangé des trop-perçus de 1,7 milliard de dollars depuis 2005, dont 1,655 milliard de dollars entre 2005 et 2017, selon un rapport du Vérificateur général du Québec. En 2018, les trop-perçus ont atteint 182 millions de dollars. 

Depuis 2017, le gouvernement du Québec oblige la société d’État à remettre au moins 50 % des trop-perçus par un mécanisme de traitement des écarts de rendement. Le restant des trop-perçus demeure dans les coffres du gouvernement du Québec. 

L’an dernier, Hydro-Québec a été contrainte de remettre à ses abonnés 45 millions de dollars sous forme de rabais, inclus dans sa demande tarifaire actuelle, devant la Régie de l’énergie. Hydro-Québec demande une hausse des tarifs de 0,8 %. 

Cette année, Hydro-Québec devra remettre 120 millions de dollars à ses clients lors de sa prochaine demande tarifaire, qui sera déposée au cours de l’été. 

Depuis deux ans, Hydro-Québec a ainsi engrangé 273 millions de dollars en trop-perçus auprès de ses quelque 4 millions de clients québécois. 

1,4 milliard de dollars non remboursés 

On se souviendra qu’après avoir réclamé un remboursement, le gouvernement Legault a fermé la porte en novembre dernier, à la redistribution des trop-perçus de 1,4 milliard de dollars aux clients d’Hydro-Québec. 

Dans l’opposition, la CAQ avait pourtant réclamé un remboursement des trop-perçus aux clients de la société d’État. 

En 2017, une pétition de l’Assemblée nationale comportant plus de 48 000 noms et exigeant le remboursement avait même été lancée et déposée par la députée de la CAQ Chantal Soucy au bureau du ministre libéral responsable d’Hydro-Québec, Pierre Arcand. 

Des calculs effectués par la CAQ démontraient qu’entre 2008 et 2016, les Québécois avaient payé 1,5 G$ de plus que ce qu’ils auraient dû payer sur leur facture d’électricité, soit environ 350 $ par client. 

Rappelons qu'une demande de recours collectif a été déposée en 2017 au palais de justice de Montréal. La Coalition Peuple allumé réclame un remboursement de 1,2 milliard de dollars des trop-perçus aux clients de la société d’État. 

 La pétition est accessible sur le site web de la FCC.