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Homicide involontaire pour Michel Cadotte: un jury aux considérations humaines

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Le verdict d’homicide involontaire qu’a reçu Michel Cadotte n’aurait pas été le même sans la clémence du jury, estiment des criminalistes.  

Les 12 jurés ont opté pour l’homicide involontaire au lieu du meurtre au deuxième degré, car ils ont considéré l’état dépressif dans lequel était plongé l’accusé au moment d’étouffer, avec un oreiller, sa femme lourdement atteinte d’Alzheimer.   

Avec comme trame de fond le débat sur l’aide médicale à mourir, l’émotion a probablement joué un rôle prépondérant dans la délibération du jury, croit Pierre Rainville, professeur de droit pénal à l’Université Laval.   

«C’est un verdict qui me paraît fondé sur la clémence», observe-t-il, jugeant toutefois qu’il est «délicat» de se prononcer sur la question sans avoir assisté à l’intégralité du procès.    

L’intention de l’accusé au moment de commettre son geste distingue l’homicide involontaire du meurtre au deuxième degré.   

Un homme perturbé  

Or, «les jurés ont retenu la thèse présentée par la défense à l’effet que l’état mental de M. Cadotte était suffisamment perturbé au moment des faits» pour écarter l’accusation de meurtre au deuxième degré, en déduit le criminaliste Maxime Roy.   

Ce verdict permet à Michel Cadotte d’éviter la possibilité d’une peine à perpétuité, alors que pour l’homicide involontaire, la «fourchette très large de peines» pourrait lui valoir de quelques mois à plusieurs années derrière les barreaux, précise Me Roy.   

«La décision qui a été rendue peut se comprendre humainement, mais peut-être pas juridiquement. Elle indique les imperfections du Code criminel», observe Pierre Rainville, relevant la rigidité de la loi.   

«La compassion n’est pas un moyen de défense, peu importe l’infraction, à commencer par le meurtre. La dépression n’est pas non plus un moyen de défense», rappelle-t-il.   

«Je pense que les jurés, après avoir entendu l’accusé témoigner, les psychiatres également, ils ont donné un break à l’accusé», ajoute le criminaliste Jean-Pierre Rancourt.   

L’affaire Cadotte a aussi remis à l’avant-scène la question du consentement pour obtenir l’aide médicale à mourir, croit Me Roy. Pour lui, il faut trouver des solutions pour éviter qu’un tel cas se reproduise.   

 – Avec l’Agence QMI