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Réforme de l’immigration : la Protectrice du citoyen propose d’annuler les dossiers hors Québec

Réforme de l’immigration : la Protectrice du citoyen propose d’annuler les dossiers hors Québec
Photo d'archives, Simon Clark

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Face à l’accumulation de 18 000 dossiers d’immigration toujours en attente d’une approbation, la Protectrice du citoyen propose de traiter uniquement les demandes déposées au Québec et de rembourser les autres candidats, en plus d’envoyer une lettre d’excuses.   

«Si les 14 300 demandes de personnes ne vivant pas au Québec devaient être étudiées selon un mode accéléré, nombre de gens se qualifiant aux fins du programme ne pourraient quand même pas y être admis, étant donné l’atteinte du seuil maximal du nombre de personnes acceptées annuellement», a souligné Marie Rinfret devant la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 9 sur la réforme du système d’immigration. Ces dossiers restants, souligne-t-elle, concernent quelque 39 000 personnes, puisqu’une seule candidature est déposée par famille.  

Marie Rinfret propose donc de rembourser ces candidats, avec intérêts, pour les frais liés à leur demande initiale ainsi que pour les tests linguistiques. Elle ajoute qu’une lettre devrait être envoyée aux candidats écartés, afin de leur exprimer «les regrets de l’administration de procéder à la suppression des dossiers». «En pareil cas, les excuses sont bien peu de choses, mais elles peuvent témoigner que nous ne sommes pas indifférents ni insensibles, comme terre d’accueil, aux espoirs de ceux et celles qui s’adressent à nous», dit-elle.  

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En conséquence, la Protectrice recommande d’amender l’article 20 – qui prévoit l’annulation pure et simple des 18 000 demandes non traitées – afin de prévoir une exception uniquement pour les dossiers qui ont été déposés par des candidats vivant déjà au Québec. «Si l’article du projet de loi 9 affectera l’ensemble des personnes et des familles qui projetaient de venir faire leur vie au Québec, il y aura un impact encore plus considérable pour les personnes qui y habitent, qui y ont intégré le marché du travail et qui participent activement à la société québécoise», plaide-t-elle.  

Baisse des effectifs sous les libéraux  

Par ailleurs, le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec a révélé que les effectifs du ministère de l’Immigration ont chuté de 13 %, ou l’équivalent de 150 employés, sous les libéraux de Philippe Couillard.  

Pour le SFPQ, cette baisse s’explique principalement par la fermeture des sept bureaux régionaux du ministère de l’Immigration (MIDI) après l’arrivée du gouvernement Couillard en 2014. Les compressions se sont ensuite poursuivies en raison de «l’austérité libérale», estime le syndicat.  

«Durant la même période, on a constaté une accélération des demandes, mais le ministère n’a pas daigné engager du personnel supplémentaire», déplore le président général du SFPQ, Christian Daigle.

De son côté, l’aile parlementaire du Parti libéral du Québec affirme que «la diminution des effectifs résulte d’une optimisation des ressources au sein du ministère». «On peut par ailleurs observer une baisse du nombre de dossiers en inventaire qui est passé de 69 000 en 2014 à 18 000 en 2019», souligne son attachée de presse.

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