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Chicane de 15 millions$ entre Montréal et Ottawa

La Ville demande plus d’argent pour la perte de trois parcs pour le pont Champlain

FD-TREILLIS PONT CHAMPLAIN
Photo d'archives, Agence QMI

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OTTAWA | Montréal et le fédéral sont pris dans un bras de fer depuis près de quatre ans, puisque la Ville réclame plus de 15 millions $ pour la perte de trois parcs à cause de la construction du pont Samuel-De Champlain.

Est-ce que le site archéologique du parc Le Ber, anciennement situé sur la pointe nord-ouest de l’île des Sœurs, vaut 808 200 $ ou 5,82 M$ ?

Et deux terrains aux abords de l’autoroute 15 qui comptent une piste cyclable valent-ils 1,65 M$ ou plutôt 7,79 M$ ?

Ces questions sont au centre d’un litige de 24 M$ qui oppose depuis près de quatre ans la Ville de Montréal au gouvernement fédéral.

Tout a commencé en 2015 lorsque Infrastructure Canada a annoncé à la Ville qu’il s’emparait de 26 terrains municipaux dans le cadre de la construction du nouveau pont Champlain.

En retour, le gouvernement a signé un chèque de 8,9 M$ à Montréal en guise d’indemnité et de dédommagement pour l’expropriation hâtive.

Or, la Ville était loin d’être satisfaite de l’offre du fédéral, à tel point qu’elle a déposé une poursuite contre Ottawa en août 2016, réclamant 15 M$ additionnels.

Espaces verts

Dans sa poursuite, la Ville plaide que son schéma d’aménagement l’oblige à dédier 10 % de son territoire à des parcs protégés. Avec la perte du parc Le Ber et des deux terrains du parc linéaire, elle doit créer trois nouveaux espaces verts pour les remplacer. Leur superficie équivaut environ à deux terrains et demi de football.

Montréal allègue que cela coûtera des millions de dollars que le fédéral n’a pas inclus dans son calcul d’indemnités.

« La méthodologie utilisée par [Ottawa] pour déterminer la valeur [des terrains] est erronée et cette indemnité ne tient pas compte du fait que la Ville doit fournir à ses citoyens des parcs et des espaces verts », argumente l’administration municipale dans sa poursuite.

Outre la perte de terrains, la Ville a énuméré plusieurs autres demandes de remboursement pour le moins inusitées, totalisant plus de 5 M$.

Selon des documents de cour, les deux parties tentent depuis le dépôt de la poursuite de se négocier une entente hors cour, d’où l’absence de résolution quatre ans plus tard.

Confiance

« Cette expropriation touche plusieurs infrastructures municipales. De nombreuses formalités sont requises pour régler les enjeux, notamment pour la création de servitudes pour les infrastructures municipales. Ce processus technique constitue la principale source de délais », a expliqué un porte-parole de la Ville, Gonzalo Nunez.

« De nombreux dossiers font l’objet d’une entente de principe. Nous sommes confiants de parvenir à un règlement global et négocié prochainement », a-t-il ajouté.

Infrastructure Canada a préféré ne pas émettre de commentaires.


♦ Le pont Samuel-De Champlain n’ouvrira pas avant juin.

 

Autres frais exigés par Montréal

  • 1,85 M$ pour rembourser « les troubles et ennuis » causés par les expropriations, en plus du temps dépensé par les employés municipaux sur ce dossier.
  • 1,05 M$ à cause de la disparition de panneaux publicitaires. « L’expropriation des lots [...] a fait perdre d’importants revenus annuels de la location des panneaux publicitaires. »
  • 945 000 $ pour la « perte d’efficacité » liée à la destruction de ces 26 terrains.
  • 737 000 $ pour le déplacement d’une piste cyclable qui était située sur deux terrains expropriés.
  • 92 000 $ pour la perte d’arbres sur plusieurs sites boisés.