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Agressions sexuelles: beaucoup à faire pour abolir le délai de prescription

Agressions sexuelles: beaucoup à faire pour abolir le délai de prescription
Photo d'archives, Simon Clark

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Bien que l’Assemblée nationale ait appuyé à l’unanimité l’abolition du délai de prescription en matière d’agressions sexuelles, il reste beaucoup de travail à abattre avant que soit effacé le délai qui est présentement fixé à trente ans.

La députée péquiste Véronique Hivon a présenté la motion conjointement avec la ministre de la Justice, Sonia LeBel, jeudi dernier.

Cette «prise de position de l’Assemblée» n’est toutefois pas synonyme de changement à la loi, dont la modification dans un court horizon serait «irréaliste», selon le professeur de droit à l’Université Laval Patrick Taillon.

« Le droit n’a pas changé jeudi. Tout ce qui a changé, c’est que l’on connaît la position des partis sur le sujet », nuance-t-il.

Pour Roger Lessard, porte-parole de présumées victimes de prêtres, « c’est un premier jet ». « Ça veut dire que le gouvernement s’engage à le faire. Ensuite, c’est une question de temps », fait-il valoir.

Questions en suspens

Si les parlementaires sont unanimes sur le fond, il reste néanmoins plusieurs questions cruciales à trancher avant qu’une modification législative n’aboutisse, croit la spécialiste de la prescription et chargée de cours à l’Université Laval Julie McCann.

«La question de ceux dont le recours a déjà été rejeté sous le motif de la prescription va être quelque chose à quoi il va falloir réfléchir», pointe notamment Mme McCann.

Sans compter qu’«il n’y avait pas d’effet rétroactif» au prolongement du délai à trente ans, ajoute-t-elle. «Il faut que si on abat le délai, il y ait un accès égal à la justice pour toute personne qui a été victime d’un tel comportement», juge McCann.

Véronique Hivon estime aussi «qu’il faut aller jusque-là». «Il faut donner pleine réparation et franchir le pas», a-t-elle indiqué au Journal.

Loin de la coupe aux lèvres

La prochaine étape sera le dépôt d’un projet de loi pour modifier le Code civil afin d’abolir le délai de trente ans pour les agressions sexuelles.

Il s’agirait d’une seconde modification au délai de prescription en cette matière en quelques années seulement. En 2013, le ministre péquiste de la Justice, Bertrand St-Arnaud, avait fait bondir le délai de trois à trente ans.

 

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