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Un projet de loi contre l’obsolescence programmée

D’autres juridictions interdisent déjà cette pratique

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Un groupe d’étudiants de l’Université de Sherbrooke rencontrera des représentants du gouvernement et de l’opposition afin d’élaborer un projet de loi qui vise à interdire aux entreprises de limiter volontairement la durée de vie de leurs produits.

Un téléphone cellulaire qui fait des siennes au bout de quelques années, un réfrigérateur récent qui rend l’âme alors que celui de grand-maman au sous-sol ronronne toujours comme un neuf : les exemples d’obsolescence programmée, perçue ou réelle, sont partout autour de nous.

Amende en France

C’est pour combattre ce phénomène que les étudiants du cours d’interprétation juridique de Jonathan Mayer, chargé de cours à l’Université de Sherbrooke, préparent un projet de loi qui sera déposé à l’Assemblée nationale ce printemps.

« On vit à peu près tous l’obsolescence programmée à travers nos ordinateurs, nos téléphones, nos tablettes, qui brisent assez facilement, qui sont difficiles à faire réparer, souligne Jonathan Mayer. Comme ce sont des jeunes dans la vingtaine, je me suis dit que le sujet risquait de piquer leur curiosité et leur intérêt. »

D’autres juridictions interdisent déjà cette pratique. En France, par exemple, une entreprise peut être punie d’une amende pouvant atteindre 300 000 euros (environ 453 000 $).

Jusqu’à l’Assemblée nationale

Pour élaborer leur projet de loi, les étudiants recevront la visite de l’adjointe parlementaire de la ministre de la Justice, Lucie Lecours, ainsi que de députés de l’opposition. La pièce législative sera ensuite déposée au Salon bleu par le député indépendant Guy Ouellette.

Il s’agira du second projet de loi citoyen en lien avec l’environnement déposé depuis le début du gouvernement Legault, après celui du metteur en scène Dominic Champagne. Comme pour ce dernier, rien n’oblige le gouvernement à appeler le projet de loi rédigé par les étudiants de M. Mayer.

Toutefois, lors de l’assermentation de son conseil des ministres, le premier ministre François Legault avait reconnu que son parti avait largement négligé la question environnementale en campagne électorale. « J’étais bien heureux quand il a dit qu’il avait entendu les électeurs, affirme Jonathan Mayer. Maintenant, on va voir si les bottines suivent les babines, comme on dit. »