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Plus de 56 000 signataires exigent le remboursement des trop-perçus

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La pétition qui demande au gouvernement Legault de rembourser 100 % des trop-perçus d’Hydro-Québec demeure populaire. Elle compte maintenant plus de 56 000 signataires.

La Fédération canadienne des contribuables (FCC), qui est derrière cette pétition, n’entend pas en rester là et ciblera au cours des prochains jours la circonscription et le bureau du premier ministre François Legault.  

«Le premier ministre semble avoir oublié ses demandes répétées pour que l’argent des trop-perçus retourne dans les poches des consommateurs québécois», a observé le directeur Québec de la FCC, Renaud Brossard, lors d’un point de presse tenu aujourd'hui à Montréal.  

La FCC réclame que le gouvernement Legault modifie la loi actuelle afin que les trop-perçus soient retournés intégralement dans les poches des clients d’Hydro-Québec.  

Depuis 2017, le gouvernement du Québec oblige la société d’État à remettre au moins 50 % des trop-perçus, par un mécanisme de traitement des écarts de rendement. Le restant des trop-perçus demeure dans les coffres du gouvernement du Québec.  

1,7 milliard de dollars depuis 2005

Hydro-Québec a engrangé des trop-perçus plus de 1,7 milliard de dollars depuis 2005, dont 1,655 milliard entre 2005 et 2017, selon un rapport du Vérificateur général du Québec.  

L’an dernier, Hydro-Québec avait été contrainte de remettre à ses abonnés 43 millions de dollars sous forme de rabais, inclus dans sa dernière demande tarifaire devant la Régie de l’énergie.  

Cette année, Hydro-Québec prévoit remettre 120 millions de dollars à ses clients lors de sa prochaine demande tarifaire, qui sera déposée au cours de l’été.  

Depuis deux ans, Hydro-Québec a ainsi engrangé 273 millions de dollars en trop-perçus payés par ses quelque 4 millions de clients québécois.  

Pas de promesse

La semaine dernière, le premier ministre François Legault a rappelé qu’il n’avait jamais promis, en «campagne électorale», de rembourser les milliards de dollars de trop-perçus et de mettre fin à cette pratique.  

Le gouvernement Legault est embêté par cette question depuis que Le Journal a révélé, il y a deux semaines, qu’Hydro-Québec continuait d’encaisser les trop-perçus (182 millions de dollars l’an dernier).  

La CAQ, lorsqu'elle était dans l'opposition, avait pourtant exigé à de nombreuses reprises le remboursement de cette «taxe déguisée».  

En 2017, une pétition de l’Assemblée nationale comptant plus de 48 000 noms et exigeant le remboursement avait même été déposée par la députée de la CAQ Chantal Soucy au bureau du ministre libéral responsable d’Hydro-Québec, Pierre Arcand.  

Rappelons qu'une demande d'action collective a été déposée en 2017 au palais de justice de Montréal. La Coalition Peuple allumé réclame que 1,2 milliard de dollars de trop-perçus soient remboursés aux clients de la société d’État. 

La pétition est accessible sur le site web de la FCC.