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SNC-Lavalin: le refus de négocier du fédéral ne sera pas révisé

SNC-Lavalin: le refus de négocier du fédéral ne sera pas révisé
AFP

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OTTAWA | La Cour fédérale ne remettra pas en cause le refus d’Ottawa de négocier une entente hors cour avec la firme d’ingénierie SNC-Lavalin, a fait savoir le tribunal vendredi.

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«La Cour a conclu [...] que la demande de contrôle judiciaire n’avait aucune chance raisonnable de succès dans le contexte du droit et de la jurisprudence en vigueur, et qu’elle n’était pas réaliste», a-t-on annoncé.

Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a refusé, l’automne dernier, que des négociations soient lancées avec SNC-Lavalin pour que la firme montréalaise puisse éviter un procès criminel grâce à un accord de poursuite suspendue (APS).

L'entreprise québécoise est accusée par Ottawa d’avoir payé 48 millions $ en pots-de-vin à des responsables libyens de 2001 à 2011 dans le but d’obtenir des contrats gouvernementaux.

SNC-Lavalin s’est adressée à la Cour fédérale afin qu’elle révise la décision du SPPC de ne pas entamer de négociation pour un APS.

«Les tribunaux n’ont aucun rôle de supervision à l’égard des décisions prises par les procureurs dans l’exercice de leur pouvoir discrétionnaire», a statué la Cour fédérale.

Controverse

Le refus du SPPC de négocier avec SNC-Lavalin est au cœur de la controverse d’ingérence politique alléguée qui secoue le gouvernement Trudeau depuis un mois.

L’ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould soutient avoir subi des pressions soutenues et inappropriées du bureau de premier ministre Justin Trudeau afin qu’elle intervienne en faveur d’un APS. 

Appelé à réagir à la décision de la Cour fédérale, M. Trudeau n’a pas voulu dire s’il espère que la firme puisse toujours obtenir une telle entente.

«Mon souhait est toujours de protéger et de créer le plus d’emplois possibles au pays», s’est-il contenté de dire depuis Iqaluit, au Nunavut.

«C’est une décision qui doit être prise par le procureur général du Canada, pas le premier ministre», a-t-il ajouté.

Appel de la décision?

Le bureau du ministre de la Justice, David Lametti, n’a pas voulu commenter, vendredi, arguant qu’il serait «inaproprié» de réagir puisque SNC-Lavalin peut décider d’en appeler de la décision.

La firme, qui s’est dite «déçue», n’a pour sa part pas précisé si elle avait l’intention de s’adresser à un autre tribunal pour défendre son droit de négocier un APS.

«SNC-Lavalin entend se défendre vigoureusement en cour contre les accusations, si un accord de réparation n’est pas possible», s’est contenté d’affirmer le conseiller en communications Nicolas Ryan.

Pour le Bloc québécois, le gouvernement Trudeau doit intervenir dès maintenant en faveur d’un APS s’il veut faire preuve de sérieux dans la défense des emplois qui seraient menacés par une éventuelle condamnation de SNC-Lavalin.

«La considération par la Cour fédérale, c’était l’excuse qu’utilisait le procureur général pour dire qu’il n’allait rien faire en attendant que ça se règle. Maintenant, la cour s’est prononcée, M. Lametti ne peut plus se cacher», a fait valoir le député bloquiste Gabriel Ste-Marie.