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Manquements au code d’éthique et de déontologie: le maire de L’Ancienne-Lorette devra s’expliquer devant la Commission municipale du Québec

Manquements au code d’éthique et de déontologie: le maire de L’Ancienne-Lorette devra s’expliquer devant la Commission municipale du Québec
Photo Agence QMI, Simon Clark

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L’ANCIENNE-LORETTE | Le maire de L’Ancienne-Lorette, Émile Loranger, a été convoqué en déontologie par la Commission municipale du Québec pour répondre de 14 manquements au code d’éthique et de déontologie de la municipalité, identifiés par la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission.

«Les renseignements en notre possession sont susceptibles de démontrer qu’il [Émile Loranger] a commis plusieurs manquements aux règles prévues au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de L’Ancienne-Lorette», peut-on lire dans le document.

Neuf des 14 manquements potentiels identifiés par la Direction du contentieux et des enquêtes de la CMQ sont liés à une situation de conflit d’intérêts dans laquelle se serait placé le maire lors de la séance du conseil municipal du 11 décembre dernier au cours de laquelle il a notamment bloqué des démarches pour qu’une enquête de la Commission municipale du Québec soit menée concernant son comportement passé entourant notamment une plainte de harcèlement psychologique dont il a été l’objet, qui s’est soldée par une entente hors cour. Certains membres du conseil municipal voulaient que la lumière soit faite sur cette affaire et voulaient faire adopter des résolutions afin que la CMQ ouvre une enquête.

Selon les renseignements détenus par la Commission, en votant le 11 décembre sur des résolutions le concernant, le maire Loranger aurait potentiellement été en conflit d’intérêts.

Un autre des manquements porte sur la qualité de service aux citoyens: «Le ou vers le 11 décembre 2018, lors de la séance du conseil, il s’est comporté de façon contraire aux obligations prévues aux alinéas 2 et 3 de l’article 5 du Code», à savoir, notamment, qu’«il n’a pas adopté une conduite exemplaire et ne s’est pas comporté de manière à préserver et à améliorer l’image et le statut de la Ville».

Les autres manquements soulignés dans la citation concernent deux dîners au restaurant avec des conseillers municipaux lors desquels «il se serait prévalu de sa fonction afin d’influencer ou de tenter d’influencer» leurs décisions quant à l’opportunité de poursuivre les démarches entreprises par la Ville de L’Ancienne-Lorette auprès de la Commission à son sujet concernant son comportement depuis 2016.

Lors des deux rendez-vous au restaurant les 23 et 26 novembre dernier, il aurait en outre utilisé la carte de crédit de la Ville pour acquitter les factures, ce qui contreviendrait au Code d’éthique et de déontologie des élus, peut-on lire dans le document.

La citation à comparaître est datée de jeudi, mais aucune date d’audience n’y est précisée.

Si à l’issue du processus devant la Commission il est jugé que le maire s’est effectivement placé dans une situation où il a contrevenu au Code, il risque des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension.