Procès G7: arrestation et détention illégale plaide la défense

L’arrestation des deux manifestantes accusées d’attroupement illicite était illégale tout comme leur détention de quatre jours et la fouille de leurs effets personnels. «L’arrêt des procédures est donc le seul remède possible» plaide la défense.

Le procès de Lynda Forgues et de Delianne Laflamme arrêtées lors du G7 en juin dernier en était à l’étape des plaidoiries mardi matin. D’entrée de jeu, les avocates des deux accusées ont plaidé que les policiers n’avaient pas les motifs pour arrêter les accusées lorsqu’elles ont été interceptées.

La preuve a démontré que les manifestantes étaient au pied de l’avenue Honoré-Mercier lorsque deux divans ont été incendiés, mais que celles-ci avaient «un rôle effacé» et qu’elles ont quitté les lieux lors de la commission de l’infraction criminelle, à savoir l’incendie.

«Les deux dames n’étaient pas en train de commettre une infraction, selon leur avocate, il n’y a aucun motif d’intérêt public qui permettait une arrestation sans mandat, pour cette raison l’arrestation était illégale», affirme M^e Carolane Gagnon.

Conduite attentatoire de l’État

Les avocates soutiennent qu’il y a eu une «conduite attentatoire grave de l’État», et ce, «malgré le contexte du G7». «C’était le G7, il n’y a pas de questions qui se sont posées, on vous arrête, direction poste de police», illustre M^e Gagnon.

La défense rappelle également que les femmes ont été incarcérées pendant quatre jours  et que cette incarcération était aussi illégale. Celles-ci ont également eu des conditions de remise en liberté très sévères.

«Encore aujourd’hui, elles ne peuvent pas se rendre dans le Vieux-Québec», fait valoir l’avocate. «L’arrêt des procédures, c’est la seule réparation pour l’agissement des policiers», plaide-t-elle.

 En connaissance de cause

La procureure de la Ville, Me Marie-Hélène Guillemette, affirme plutôt que les manifestantes ont agi en connaissance de cause. «Ils sont en fuite de la police, illustre-t-elle, «Ils font fi du reste de la population, ils viennent confronter les policiers».

De plus, en raison du contexte du G7, les risques de récidive étaient grands, selon la Couronne. «La détention était justifiée sur le risque de récidive», plaide M^e Guillemette

Lynda Forgues a aussi été accusée de possession d’arme dans un dessein dangereux. Selon la défense, la découverte d’un répulsif à chien dans son sac était une fouille illégale en raison de l’arrestation illégale. La gravité de l’arrestation a contribué à «stigmatiser» M^me Forgues, selon son avocate. 

En poursuite, on a plutôt fait valoir que le répulsif était en sa possession dans «l’intention de l’utiliser contre les policiers».

Le juge a pris la cause en délibéré et rendra sa décision le 27 mai.