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Appel de la peine d’Alexandre Bissonnette: les parties convoquées le 25 mars

Appel de la peine d’Alexandre Bissonnette: les parties convoquées le 25 mars
Capture d'écran, TVA Nouvelles

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Quelques jours après que la défense et la Couronne eurent porté en appel la peine d’Alexandre Bissonnette, les parties se retrouveront en Cour d’appel une première fois le lundi 25 mars, pour une séance de gestion.

La Cour d’appel a convoqué les parties pour cette séance, qui a comme objectif « de déterminer, de concert avec les parties, les prochaines étapes afin de bien faire cheminer le dossier et de fixer un échéancier ».

La séance se tiendra devant la juge coordonnatrice de la Cour d’appel à Québec, Dominique Bélanger, confirme la porte-parole des tribunaux du Québec, Caroline St-Pierre. Comme c’est toujours le cas en Cour d’appel, le condamné ne sera pas présent.

Avis d’appel déposés

Rappelons que vendredi dernier, les avocats du meurtrier de la grande mosquée de Québec ont déposé les premiers leur avis d’appel, un mois après que le juge de la Cour supérieure, François Huot, eut condamné Bissonnette à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans.

Jugeant la peine trop sévère et inconstitutionnelle, les avocats du tueur réclament une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

La Couronne et la Procureure générale du Québec ont déposé à leur tour leur avis d’appel conjoint lundi. Ils demandent pour leur part un châtiment plus sévère, soit la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 50 ans.

Ils jugent que le magistrat a commis « plusieurs erreurs de principe » et que la peine rendue ne reflète pas « la gravité de l’infraction et le degré de responsabilité » de l’assassin.

Six morts

Le soir du 29 janvier 2017, Bissonnette a tué par balle six fidèles musulmans réunis à la grande mosquée de Québec.

En plus des six chefs de meurtre prémédité, il a aussi plaidé coupable d’avoir tenté de tuer 40 autres personnes, dont quatre enfants.