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Des organismes veulent rayer la TVQ des factures d’Hydro-Québec

Ils jugent que l’électricité est un service essentiel qui ne devrait pas être taxé

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À une semaine du dépôt du premier budget du gouvernement Legault, des organismes d’aide aux consommateurs demandent l’abolition de la taxe de vente du Québec (TVQ) de 9,975 % sur la facture d’électricité d’Hydro-Québec.

« L’électricité étant un bien essentiel pour les Québécois, il serait tout à fait logique d’abolir la taxe de vente sur la facture d’Hydro-Québec », a indiqué hier au Journal l’analyste en énergie à l’Union des consommateurs (UC), Vivianne de Tilly.

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Selon cette dernière, le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) devrait s’inspirer du Parti conservateur du Canada qui s’est engagé la semaine dernière à abolir la taxe sur les produits et services (TPS) de 5 % sur la facture de chauffage résidentiel partout au pays.

L’Union des consommateurs soutient que l’abolition des deux taxes de vente sur les factures résidentielles de chauffage des Québécois se traduirait par une économie annuelle d’environ 225 $ par client de la société d’État.

L’an dernier, Hydro-Québec a vendu pour 5,6 milliards $ d’électricité à ses clients résidentiels québécois. L’abolition de la TVQ aurait pour effet de retourner dans les poches des clients d’Hydro-Québec un montant annuel d’environ 560 millions $.

L’UC rappelle que le nombre de clients d’Hydro-Québec aux prises avec des problèmes de paiement est en constante progression depuis quelques années au Québec.

Bon an mal an, Hydro-Québec doit radier tout près de 100 millions $ en mauvaises créances de la part de clients résidentiels incapables de payer leurs factures d’électricité.

Une très bonne idée

À la Fédération canadienne des contribuables (FCC), on est d’avis que l’abolition de la TVQ et de la TPS sur la facture d’Hydro-Québec « serait un pas dans la bonne direction ».

« Hydro-Québec appartient déjà au gouvernement. C’est une forme de double taxation que d’imposer une taxe à la consommation aux clients de la société d’État », fait valoir le directeur Québec de la FCC, Renaud Brossard.

La FCC réclame également que le gouvernement Legault modifie la loi actuelle afin que les trop-perçus soient retournés intégralement dans les poches des clients d’Hydro-Québec.

Hydro-Québec a engrangé des trop-perçus de plus de 1,7 milliard $ depuis 2005, dont 1,655 G$ entre 2005 et 2017, selon un rapport du Vérificateur général du Québec.

Le taux de taxation sur le chauffage résidentiel varie grandement d’une province à l’autre au pays. En Ontario, les consommateurs doivent payer 13 % de taxes, comparativement à seulement 6,9 % au Manitoba, pour les ménages qui se chauffent à l’électricité.