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Le danger d’une politique maison sur les accidents de travail

Le danger d’une politique maison sur les accidents de travail
Illustration Adobe Stock

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Désirant camoufler l’accident du travail dont vous avez été victime, l’employeur vous informe de ne pas faire de réclamation à la CNESST puisqu’il assumera les coûts reliés à vos blessures.

Mais cela pourrait vous faire perdre des sommes importantes.

Une politique trompeuse

Il faut savoir que les coûts reliés à une lésion professionnelle, qui sont assumés par la CNESST, entraînent habituellement une augmentation non négligeable des cotisations que l’employeur doit verser annuellement à cet organisme.

C’est pourquoi certains d’entre eux tentent de régler la situation à l’interne, en élaborant une politique maison de gestion des dossiers d’accident. Le plus souvent, l’employeur offrira au salarié de lui verser son plein salaire pendant l’absence du travail et de lui rembourser les frais médicaux.

C’est ce qui est arrivé à un mécanicien ayant subi plusieurs brûlures au corps résultant d’une explosion à son travail. Son employeur l’informe qu’il prendra en charge les dépenses reliées à ses blessures.

Quelques mois plus tard, le salarié constate malheureusement qu’il conserve d’importantes cicatrices, qui demeureront permanentes. Cette situation lui permettrait normalement de toucher des indemnités pour préjudice corporel, pouvant atteindre plusieurs milliers de dollars selon les barèmes applicables.

Sauf qu’en s’en remettant à la politique de son employeur, le salarié n’avait pas soumis sa réclamation à la CNESST dans le délai de rigueur imposé par la loi. Celle-ci a donc été refusée.

Assistance de l’employeur

L’affaire se rendra devant le Tribunal administratif du travail, qui rappelle que la loi impose un devoir d’assistance à l’employeur. En effet, ce dernier doit aider le travailleur à rédiger sa demande et lui fournir toutes les informations pertinentes.

Cela implique que l’employeur mette en garde le travailleur contre les conséquences de ne pas déposer de réclamation à la CNESST. Le travailleur pourrait effectivement être privé des indemnités, mais aussi des mesures de réadaptation prévues par le régime public, dans le cas où une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique subsisterait de sa lésion. Il est d’ailleurs rarement possible d’anticiper une telle atteinte.

Ainsi, le Tribunal accepte de relever le travailleur de son défaut d’avoir respecté le délai, jugeant qu’il a été « laissé à lui-même tout au long du processus » et qu’il « a été piégé en quelque sorte par la politique parallèle de l’employeur ».

Conseils

  • Même s’il pense que l’accident du travail dont il a été victime est mineur, le travailleur devrait toujours le déclarer à son employeur, et ce, avant de quitter l’établissement ou dès que possible.
  • Si la durée de l’absence dépasse la journée au cours de laquelle l’accident s’est produit, le travailleur doit également consulter un médecin et remettre une attestation médicale à son employeur, dans les meilleurs délais.
  • Le travailleur dispose ensuite d’une période de six mois, à partir du jour où est survenu l’accident, pour déposer sa réclamation auprès de la CNESST.
  • En cas de non-respect du délai, la loi permet à la CNESST de le prolonger si le travailleur lui a démontré un motif raisonnable expliquant son retard.
  • Un motif raisonnable est celui qui est crédible et fait preuve de bon sens, mais il ne doit pas provenir d’un manque de prudence ou de diligence.