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Inspection des travaux par la ville: à quoi faut-il s’attendre?

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Vous avez obtenu un permis de votre municipalité pour effectuer des travaux dans votre résidence. Mais sachez que les exigences de la Ville ne s’arrêtent pas là, car un inspecteur viendra vérifier que tout a été réalisé dans les règles de l’art.

Chaque année, la Ville de Montréal délivre près de 20 000 permis de construction et envoie ses inspecteurs sur le terrain pour effectuer des milliers d’inspections. Sur son territoire, cette responsabilité relève des arrondissements, mais la situation varie selon les municipalités.

Que vérifie l’inspecteur ?

Avant de fermer un dossier, le service des permis et d’inspection de la Ville veut préalablement s’assurer que les travaux sont conformes à ce qui a été autorisé dans le permis.

Par exemple, si ce dernier a été émis pour effectuer le remplacement des fenêtres, l’inspecteur viendra sur place pour constater que ce sont bel et bien ces travaux qui ont été réalisés. Il doit également vérifier que les travaux sont conformes aux plans qui ont été déposés pour obtenir le permis de construction.

Il s’assure aussi que les différents règlements qui s’appliquent aux travaux ont été respectés : le règlement d’urbanisme de l’arrondissement ou de la municipalité, le règlement sur la construction et la transformation de bâtiments, le règlement sur les nuisances occasionnées par des travaux de construction, notamment.

Quand peut-il venir inspecter ?

Habituellement, tous les chantiers pour lesquels un permis a été obtenu sont inspectés avant que la municipalité ne ferme le dossier, alors attendez-vous à recevoir la visite d’un inspecteur.

Ce dernier peut venir effectuer ses vérifications à n’importe quel moment, pendant ou après le chantier. Il est donc habilité à se présenter chez vous, même plusieurs semaines après la fin des travaux.

Il ne vous sera pas possible de vous soustraire à cette inspection, qui est obligatoire. D’ailleurs, lui refuser l’accès à votre propriété vous causerait bien des ennuis ! Par exemple, l’inspecteur peut exiger que des travaux en cours soient interrompus et donner un constat d’infraction.

Que se passe-t-il si les travaux diffèrent du permis ?

Sur un chantier, il arrive que tout ne se déroule pas comme prévu, et qu’un aménagement imaginé sur un plan ne passe pas le test de la réalité. Mais attention, car si les travaux réalisés diffèrent de ceux pour lesquels un permis a été obtenu ou qu’ils ne respectent pas la réglementation dans le domaine, un avis d’infraction vous sera signifié.

Autrement dit, vous devrez corriger la situation afin de représenter fidèlement les plans autorisés au permis. Le cas échéant, vous devrez faire une nouvelle demande de permis pour y inclure les modifications effectuées, afin qu’elles soient analysées et autorisées, puis réaliser les travaux requis.

Qu’arrive-t-il en cas d’infraction ?

C’est du cas par cas, mais vous seriez susceptible de recevoir une amende ou être sommé de suspendre le chantier le temps qu’un permis conforme aux travaux soit délivré. Un ordre de remettre en l’état d’origine ou encore de refaire les travaux selon le permis et les plans déposés peut aussi être donné.

Si vous refusez de coopérer et que le contexte le justifie, la municipalité ou l’arrondissement pourrait même engager des recours judiciaires contre vous afin de faire corriger la situation.

Travaux de plomberie : une exigence supplémentaire

Vous faites effectuer des travaux de plomberie pour des appareils ou des équipements situés sous le niveau de la rue ? Dans ce cas, vous devrez peut-être fournir un document supplémentaire au service des permis et inspections de votre municipalité. Si cette dernière l’exige (c’est le cas de Montréal notamment), votre plombier devra remplir une attestation de conformité du système requis par le Règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d’égout.

Cette fiche d’inspection doit attester que le système (clapets antiretour et fosses de retenue) est conforme au règlement et qu’il est en bon état de fonctionnement. Au besoin, le plombier devra y apporter les correctifs.