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La grande majorité des plaintes des lanceurs d’alerte rejetées

Six des 49 divulgations déposées par des fonctionnaires jugées fondées en 2017-2018

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L’agronome Louis Robert n’est pas le seul dénonciateur à se sentir peu écouté par ses patrons : la grande majorité des plaintes sont rejetées par les ministères, qui agissent en juges et parties, déplorent syndicats et partis d’opposition.

Selon une compilation effectuée par Le Journal, en 2017-2018, 49 divulgations ont été déposées par des employés de l’administration publique inquiétés par des pratiques ou des gestes suspects. Seules six de ces plaintes ont été jugées fondées par les 117 ministères et organismes qui ont accepté de dévoiler leurs chiffres.

Par exemple, le ministère de l’Économie a été la cible de huit divulgations. Il les a toutes trouvées irrecevables. Les fonctionnaires dénonçaient pourtant « un manquement grave aux normes d’éthique », un « cas grave de mauvaise gestion » ainsi que « le fait d’ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible ».

Au MTQ, les quatre travailleurs anonymes qui ont fait des dénonciations ont été déboutés. Une plainte a été jugée non recevable. Les trois autres plaintes, de « présumés manquements graves aux normes d’éthique et de déontologie », ont été jugées non fondées.

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« Piège à con »

Le président du syndicat des professionnels du gouvernement (SPGQ) Richard Perron se dit peu surpris de ces statistiques. Il juge durement le système mis en place en 2017, qu’il qualifie de « piège à con » qui ne sert qu’à « protéger l’organisation », dénonce-t-il en entrevue avec notre Bureau parlementaire.

Le syndicat demande de confier automatiquement la gestion des plaintes à un organisme externe comme le Protecteur du citoyen. Il croit également qu’un lanceur d’alerte devrait pouvoir contacter des médias sans risquer de perdre son emploi.

Il cite en exemple le cas de Louis Robert, l’agronome vedette du ministère de l’Agriculture aujourd’hui sans emploi, car il a dénoncé le contrôle qu’avait l’industrie des pesticides sur des études scientifiques financées par l’argent public.

M. Perron a l’appui de Québec solidaire et du Parti québécois, qui réclament également un meilleur encadrement des plaintes. « Le système démontre qu’on a besoin d’un arbitre, d’un chien de garde neutre. Si on se plaint à son employeur, sa première loyauté est envers l’institution et non pas envers l’employé », indique le député Vincent Marissal de QS.

« Chiffre anormalement bas »

De son côté, le péquiste Martin Ouellet demande un audit de la Protectrice du citoyen sur les plaintes rejetées par les autorités publiques.

« Ce chiffre est anormalement bas. Le ratio est beaucoup trop faible », estime-t-il. Il se demande carrément s’il y a des « cover-up » dans l’administration publique. La question se pose, dit-il, car les ministères sont juges et parties.

Du côté du bureau du président du Conseil du trésor Christian Dubé, on rappelle qu’un rapport doit être produit trois ans après l’entrée en vigueur de la loi. « Si les conclusions qui se dégagent de l’analyse démontrent que des modifications doivent être apportées, nous n’hésiterons pas à le faire », indique Myrian Marotte, l’attachée de presse du ministre.

- Avec la collaboration de Marie-Christine Trottier