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Le tribunal tranche: ils pourront garder ce chien de type pitbull

Quatre ans et des milliers de dollars plus tard, les propriétaires gagnent leur cause

Ti-Boss pose sa patte sur le jugement de la Cour supérieure qui donne droit à ses propriétaires de le garder, à Sept-Îles.
Photo courtoisie Ti-Boss pose sa patte sur le jugement de la Cour supérieure qui donne droit à ses propriétaires de le garder, à Sept-Îles.

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Le tribunal a tranché en faveur d’un couple de Sept-Îles qui pourra garder son chien pitbull malgré un règlement qui l’interdit, parce que la Ville a toléré et surtout encouragé l’adoption de ce type de chiens.  

Les propriétaires de Ti-Boss, un chien de type pitbull de huit ans, se sont battus quatre ans et ont dépensé quelques milliers de dollars pour ne pas avoir à déménager ou à euthanasier leur animal.     

«Me débarrasser de mon chien c’était impossible pour moi. J’étais prêt à déménager pour chien-là», dit Jacob Richard, le propriétaire du chien en question.     

La saga a débuté en 2015 lorsque Ti-Boss a été trouvé sans laisse près des locaux de la SPCA de Sept-Îles. Le couple habitait tout près à l’époque. Il n’y a jamais eu de plaintes pour agressivité. On lui a alors demandé à ce que le chien quitte la municipalité. Un règlement de la Ville de Sept-Îles daté de 2005 indiquait que les chiens de ce genre étaient interdits.     

Ti-Boss et son propriétaire Jacob Richard, devant l’Hôtel-de-Ville de Sept-Îles lundi après la confirmation de la victoire de ses propriétaires en Cour supérieure.
Photo courtoisie
Ti-Boss et son propriétaire Jacob Richard, devant l’Hôtel-de-Ville de Sept-Îles lundi après la confirmation de la victoire de ses propriétaires en Cour supérieure.

Ces derniers se sont battus contre ce règlement, à coup de manifestations et pétitions, jusqu’à ce que la Ville de Sept-Îles entreprenne les démarches légales contre eux, pour qu’ils se débarrassent de Ti-Boss.     

Toléré  

Entre 2005 à 2015, Sept-Îles tolérait les chiens pourtant interdits. Pire encore, elle en confiait en adoption, par le biais de la SPCA Côte-Nord qu’elle a mandatée pour s’occuper entre autres du Règlement sur les animaux.      

«Elle (la Ville) a non seulement toléré, mais en quelque sorte validé et encouragé l’adoption de ce type de chien», souligne la juge de la Cour supérieure Sandra Bouchard, dans une décision rendue le 14 mars dernier.     

En 2015, suite à d’autres événements survenus dans la province impliquant des chiens de ce genre, les élus ont exigé plus de rigidité quant à l’application du règlement. Une décision prise quelques années après que Jacob Richard eut immatriculé son chien Ti-Boss.     

Ti-Boss et son propriétaire Jacob Richard, après la confirmation de la victoire de ses propriétaires en Cour supérieure.
Photo courtoisie
Ti-Boss et son propriétaire Jacob Richard, après la confirmation de la victoire de ses propriétaires en Cour supérieure.

La juge va plus loin. «La Ville ne peut reprocher aux propriétaires ce que son mandataire a alimenté à certains égards. Cette situation défie le bon sens et mène à des situations clairement déraisonnables ou aberrantes».     

Les propriétaires du chien se disent soulagés et heureux que les propriétaires de chiens de races interdites pourront garder leurs animaux s’ils ont été immatriculés entre 2005 et 2015, grâce à leur cause.     

«Ç’a été vraiment un gros soulagement, un énorme poids qu’on s’est enlevé de sur les épaules. On avait hâte que le jugement tombe. Je ne comprends pas qu’ils (les élus) aient gaspillé des fonds publics pour ça, c’est aberrant. C’est ridicule pour un chien qui était quand même assez âgé», ajoute Jacob Richard.     

Laisser-aller

La Ville de Sept-Îles voit du positif dans cette décision, affirmant que la juge ne remettait pas en question son règlement, appliqué à partir de 2015.

Toutefois, le maire de Sept-Îles, arrivé à l’automne 2013, s’en remet au laisser-aller de la SPCA,  qui est mandatée pour faire appliquer le règlement.

«Il n’y avait pas de flou au niveau du règlement. Comment ils (la SPCA) l’appliquaient, de toute évidence, il y avait un laisser-aller. On les a rencontrés en 2015 et on s’est parlé dans le blanc des yeux», a indiqué Réjean Porlier.  

Le maire dit ignorer combien la défense du dossier a coûté. «Quand on met un règlement, on ne dit pas combien ça coûte pour le faire respecter. On a un règlement, soit on le fait respecter, soit on enlève le règlement», a conclu le maire Porlier.