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Nathalie Normandeau en a assez d’attendre

L’ex-politicienne se tourne vers la Cour suprême

Quebec
Photo Stevens LeBlanc L’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau au palais de justice de Québec en février 2018.

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L’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau se tourne elle aussi vers la Cour suprême pour dénoncer les délais « déraisonnables » qui retardent son procès.

L’ancienne politicienne s’impatiente. Ses avocats ont déposé mercredi un avis de requête au juge en chef du Canada Richard Wagner. Le procès pour fraude et corruption de Nathalie Normandeau et de ses coaccusés ne pourra pas avoir lieu avant encore plusieurs mois.

Un litige s’est transporté en Cour suprême en mai 2018 et son dossier est sur la glace pour une période indéterminée. Les parties attendent toujours des conclusions du Bureau des enquêtes indépendantes, qui examine les fuites d’informations à l’UPAC.

Audition reportée

Du même coup, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a demandé à la Cour suprême de reporter à l’automne prochain l’audition de la journaliste Marie-Maude Denis, qui veut faire casser un jugement la sommant de révéler ses sources. Le DPCP indique que l’enquête qui est « loin d’être terminée » et qu’elle est « complexe ».

Selon sa nouvelle requête devant le plus haut tribunal du pays, Mme Normandeau n’est pas rassurée quant à la tenue prompte de son procès, « malgré les délais déjà déraisonnables qui se sont déjà écoulés ».

Toujours en attente

Devant cet ajournement, les procureurs de l’ex-vice-première ministre veulent exprimer à la Cour suprême « les préoccupations légitimes de leur cliente, relativement à l’écoulement des délais et au respect du droit qui lui est garanti en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés », peut-on lire dans le document déposé mercredi.

À ce jour, il s’est écoulé plus de trois ans depuis la mise en accusation de Nathalie Normandeau, ce qui outrepasse considérablement selon elle le plafond de 18 mois fixé par l’arrêt Jordan.

En mars 2018, le tribunal a rejeté la requête en arrêt des procédures de Nathalie Normandeau et de cinq coaccusés pour délais déraisonnables.

Une requête « en continuation de procès » a aussi été rejetée. Nathalie Normandeau attend donc que la Cour suprême tranche le débat sur la protection des sources journalistiques avant d’être jugée.

Chronologie

Mars 2016

Arrestation de Nathalie Normandeau

Mars 2018

Rejet d’une requête en arrêt des procédures

Avril 2018

Suspension des procédures en attendant le débat sur la protection des sources journalistiques

Mai 2018

Rejet d’une « requête en continuation » des procédures

Mai 2018

Le litige se transporte en Cour suprême

Octobre 2018

Enquête du BEI sur les fuites journalistiques

Mars 2019

Le Procureur général du Québec demande un nouveau report

20 Mars 2019

Nathalie Normandeau veut produire une réponse à la Cour suprême du Canada