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L’appel de Bissonnette sera entendu en 2020

Les parties ont établi un échéancier technique précis

L’appel de Bissonnette sera entendu en 2020
Photo Capture d'écran, TVA Nouvelles

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L’appel de la sentence de 40 ans de prison ferme imposée à Alexandre Bissonnette ne sera pas entendu avant le début de 2020.

C’est ce dont les parties ont convenu dans le cadre d’une conférence de gestion devant la Cour d’appel du Québec, lundi. Ce sont essentiellement des détails techniques qui ont été discutés pendant cette procédure qui a duré quelques minutes.

Il a notamment été convenu que les appelants allaient tous déposer un mémoire de 30 pages.

Rappelons que la défense tout comme le DPCP ainsi que le Procureur général du Québec ont fait appel de la sentence de l’auteur de l’attentat de la mosquée de Québec survenu en janvier 2017.

En février dernier, Alexandre Bissonnette a été condamné à 40 ans de prison ferme par le juge François Huot.

Les parties doivent d’abord attendre les notes sténographiques avant de pouvoir rédiger leur mémoire d’ici le mois de septembre prochain.

Malgré le désir de la juge Dominique Bélanger de faire les choses rapidement, elle a convenu que les délais étaient difficiles à éliminer.

« Ah mon Dieu, je trouve ça long ! » a-t-elle dit, tout en admettant que c’était raisonnable compte tenu des différentes étapes.

Jugement contradictoire

Les parties ont aussi soulevé la possibilité d’un jugement contradictoire en raison d’une cause semblable à Gatineau qui se retrouve également devant la Cour d’appel. Shakti Ramsurrun a été condamné à 25 ans de pénitencier pour le triple meurtre de son ex-conjointe et de ses ex-beaux-parents à Gatineau en 2012.

Dans cette cause, le même article du Code criminel sur le cumul des peines dans le cas de meurtres multiples est contesté. Tant les procureurs que la juge ont soulevé la possibilité que cet appel soit entendu par la même formation de juges que celle de Bissonnette pour éviter un « jugement contradictoire ».