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Interdiction des signes religieux: la clause dérogatoire nécessaire pour «protéger nos valeurs», dit Legault

Interdiction des signes religieux: la clause dérogatoire nécessaire pour «protéger nos valeurs», dit Legault
Photo Marc DesRosiers

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François Legault est prêt à utiliser la clause dérogatoire pour interdire les signes religieux chez les employés de l’État en position d’autorité afin de «protéger» les valeurs québécoises. 

Le premier ministre n’a pas caché son intention mardi de recourir à cette clause exceptionnelle, qui permet à un gouvernement d’adopter une loi même si elle brime certains droits fondamentaux reconnus par la Charte des droits et libertés, dans le cadre du projet de laïcité.  

«Il existe une clause qui permet, pour protéger des droits collectifs, de déroger à la Charte des droits et libertés des individus. Donc ç’a été fait des dizaines de fois, par plusieurs premiers ministres, incluant Robert Bourassa. Quand on parle de protéger les valeurs, protéger notre langue, protéger ce qu’on a de différent au Québec, il faut être prêt à l’utiliser», a-t-il précisé dans un impromptu de presse, avant de se rendre à la période de questions à l’Assemblée nationale.  

Le gouvernement Legault devrait déposer son projet de loi sur la laïcité jeudi. La Coalition avenir Québec (CAQ) compte bannir les signes religieux chez les juges, les policiers, les gardiens de prison, les procureurs de la Couronne, les agents de la Faune, les enseignants et les directeurs d’école. Une clause de droits acquis doit également permettre aux employés de l’État actuels qui affichent leur conviction religieuse de continuer de le faire.  

Pas aux éducatrices en service de garde

Pas question toutefois d’étendre l’interdiction des signes religieux aux éducatrices en service de garde, que ce soit dans les écoles ou dans les CPE.

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Puisque ce service n’est pas obligatoire, le gouvernement caquiste n’entend pas empêcher les travailleurs de la petite enfance d’arborer une croix chrétienne, un turban sikh, un voile islamique ou une kippa juive. «Si (une) personne pense que (l’éducatrice a une influence sur son enfant), elle pourra changer son enfant d’endroit», plaide François Legault.

La FAE s’adresse aux tribunaux

Plus tôt en journée, la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) a tenté de mettre des bâtons dans les roues du futur projet de loi caquiste sur la laïcité. Le syndicat s’est adressé aux tribunaux pour empêcher le gouvernement de dénombrer ou recenser les enseignants qui portent des signes religieux.

Selon le président Sylvain Mallette, cette demande d’injonction permanente déposée devant la Cour supérieure du Québec pourrait enrayer l’application d’une clause de droits acquis pour les employés de l’État, que le gouvernement caquiste avait prévu d'inclure dans le texte de loi qui devrait être déposé cette semaine. Un recensement des travailleurs qui arborent des signes religieux est nécessaire pour l'utilisation d'une clause «grand-père» qui permet aux employés actuels de continuer d'afficher leurs convictions religieuses, a-t-il insisté.

Selon le président Sylvain Mallette, dénombrer les employés qui portent des signes religieux contrevient à la Charte des droits et libertés de la personne. «Personne n’est au-dessus des lois, ministres du gouvernement Legault ou pas, a-t-il lancé, en conférence de presse à Québec. Est-ce qu'on accepterait au Québec qu'on dénombre les profs sur la base de leur orientation sexuelle? Est-ce qu'on accepterait qu'on dénombre les profs sur la base de leur affiliation politique? Non. Pourquoi on l'accepterait sur la base (des croyances religieuses)?»

Appui du PQ?

S’il partage certaines mesures contenues dans le projet de loi du ministre Simon Jolin-Barrette, le Parti québécois a prévenu le gouvernement que son appui n’est pas totalement acquis.

Le chef intérimaire péquiste a rappelé que sa formation politique souhaite également que la CAQ profite du débat sur la laïcité de ce printemps pour modifier en profondeur le controversé cours d’éthique et culture religieuse. Pascal Bérubé a ajouté que le PQ est favorable au retrait du crucifix qui trône au-dessus du siège du président du Parlement. «On est pour son retrait du Salon bleu, mais (pour le) conserver à l’Assemblée nationale», a-t-il insisté.

Le sort du Christ en croix qui domine la joute parlementaire ne devrait pas faire partie du projet de loi caquiste. Les élus du gouvernement doivent néanmoins prendre position sur le sujet ces jours-ci. La décision de décrocher ou non le crucifix devrait revenir au Bureau de l’Assemblée nationale, où tous les partis sont représentés.