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L’enfer de la SAAQ après une infraction de conduite avec les facultés affaiblies

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Illustration Adobe Stock

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Lorsqu’on pense aux conséquences d’une première infraction pour conduite avec les facultés affaiblies, on pense au Code criminel. On pense à une amende salée et à une suspension de permis. Mais au-delà du Code criminel, il y a un marasme administratif insoupçonné.

Bien au-delà du Code criminel vous attendent des frais et des démarches qui s’avéreront un vrai défi... un parcours du combattant !

Prenons l’exemple de Line, conductrice exemplaire. Elle utilise son véhicule pour accompagner ses enfants à l’école et à la garderie, ainsi que se rendre au travail au centre-ville. Habituellement, elle ne consomme des boissons alcoolisées que très rarement, surtout lors de grandes occasions.

Seulement voilà, lors du party de Noël du bureau, elle prend un verre de trop et fait un mauvais choix ; elle prend son véhicule. Presque arrivée à la maison, une patrouille de police l’intercepte dans un barrage routier et on la fait souffler dans l’appareil de détection approuvé. Examen échoué, transport au poste. Résultat : 170 mg par 100 ml de sang (0,17), plus du double de la limite permise !

Immédiatement, son permis de conduire sera suspendu pour les trois prochains mois. Line a conduit avec plus du double de la limite permise.

Pour Line, c’est le début d’un engrenage à deux niveaux. Il y aura évidemment un processus criminel pour sanctionner son geste, mais aussi tout un processus face à la SAAQ pour recouvrer son permis.

Pouvoirs de la SAAQ

La SAAQ agira de deux façons. Tout d’abord dans son mandat de réguler et de délivrer les permis de conduire, mais aussi dans son objectif de prévention pour déceler les comportements à risques, où elle procédera à une évaluation des individus et des risques de récidives de ceux-ci. Cette évaluation se fait par le biais de tests et de questionnaires qui relèvent de la discrétion de la SAAQ. À partir de là, les choses sont complexes et coûteuses... Vous venez d’entrer dans le monde de l’administration publique dans un combat pour votre droit de conduire.

Après la suspension

D’emblée, Line a une suspension automatique, ça, on n’y peut rien. À la fin de la suspension de son permis, Line ne pourra pas pour autant conduire avant d’avoir réussi une évaluation appelée « l’évaluation du risque ». Ainsi, Line devra réussir cette évaluation si elle veut un jour retrouver son permis. Mais voilà, elle fait face à une période d’attente de plus de six semaines pour avoir un rendez-vous pour cette évaluation, et elle devra débourser 300 $ plus taxes.

Le Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies (PERRCCA) est une évaluation standardisée écrite ainsi qu’une rencontre (ou entrevue) avec un évaluateur. Cette évaluation sert à détecter le risque de récidive d’une personne.

Or, selon les informations obtenues, les taux de réussite de cette évaluation sont très bas. Seulement une personne sur trois réussit cette évaluation. Il s’agit de l’évaluation « simple ».

En cas d’échec, il faudra réussir une autre évaluation, soit l’évaluation « complète », au coût de 710 $ plus taxes. Cette évaluation est non seulement plus complexe, mais il s’y rajoute un plan d’encadrement d’une durée de six à neuf mois. Si Line échoue également à cette évaluation, elle ne pourra conduire avant son procès au criminel.

Ainsi, vu la difficulté des « examens » et évaluations, il y a de fortes chances que Line ne puisse pas conduire pendant plusieurs mois (sans compter les frais administratifs de plus de 1000 $ qu’elle aura à débourser), et ce, avant même que l’on sache si elle est coupable ou non d’une infraction criminelle.

Mais ce n’est pas tout. Si d’aventure Line est trouvée coupable d’avoir conduit avec les facultés affaiblies, alors il lui faudra recommencer l’évaluation complète (avec les coûts que cela engendre), et ce, même si elle avait déjà réussi l’évaluation avant son procès. En somme, on retourne à la case départ avec tous les délais et les frais en prime.

Donc, que l’on réussisse ou non l’évaluation, à l’issue du procès criminel, en cas de verdict de culpabilité, il faudra refaire une autre évaluation, avec tous les frais que cela implique. Ce sera soit « l’évaluation du maintien des acquis », si on avait réussi nos évaluations avant le procès, soit « l’évaluation complète », en cas d’échec.

Complexe et discrétionnaire

Il est impossible de nier qu’il est louable pour l’État de faire de la prévention. Ce qui est plus difficile à comprendre, c’est la complexité et les coûts élevés reliés à un processus discrétionnaire qui aura des effets importants sur notre vie, et ce, même si en droit, on est tous innocents jusqu’à preuve du contraire.

C’est là que l’on voit que conduire est un privilège... pas un droit !

Conseils

  • Ne prenez pas l’évaluation à la légère, informez-vous auprès de la SAAQ pour tout savoir sur cette évaluation et ainsi maximiser vos chances de réussir.
  • Si une administration complexe et des frais élevés vous font peur, alors, si vous le pouvez, trouvez d’autres alternatives à la conduite en attendant l’issue du procès.
  • N’hésitez pas à consulter un avocat afin qu’il vous prépare convenablement à l’évaluation.
  • Évitez de prendre le volant après un verre. Un appel à un taxi et une course de 20 $ peuvent vous en éviter des milliers.