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Sources journalistiques: la demande du Procureur général rejetée

Sources journalistiques: la demande du Procureur général rejetée
Stevens LeBlanc/JOURNAL DE QUEBEC

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La Cour suprême pourrait entendre le 16 mai prochain le débat sur la protection des sources journalistiques qui retarde le processus judiciaire dans le dossier de Nathalie Normandeau.

Le Procureur général du Québec avait déposé une demande d'ajournement de l’audition prévue le 16 mai 2019, mais cette demande a été rejetée. Le débat entourant la journaliste Marie-Maude Denis, qui veut faire casser un jugement la sommant de révéler ses sources, pourrait donc progresser le mois prochain devant le plus haut tribunal du pays.

Nathalie Normandeau voulait également être ajoutée en qualité de partie à la requête en ajournement. Cette requête a également été rejetée. 

Le mois dernier, l’ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau s’était tournée vers la Cour suprême pour dénoncer les délais «déraisonnables» qui retardent son procès. Ses avocats avaient déposé un avis de requête au juge en chef du Canada.

Son dossier est donc sur la glace pour une période indéterminée. 

À ce jour, il s’est écoulé plus de trois ans depuis la mise en accusation de Nathalie Normandeau, ce qui outrepasse selon elle le plafond de 18 mois fixé par l’arrêt Jordan.

En mars 2018, le tribunal a rejeté la requête en arrêt des procédures de Nathalie Normandeau et de cinq coaccusés pour délais déraisonnables.

Une requête «en continuation de procès» a aussi été rejetée.

Nathalie Normandeau attend donc que la Cour suprême tranche le débat sur la protection des sources journalistiques avant d’être jugée.