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Accro au pot et privée de son enfant

Un juge a refusé la demande de garde partagée d’une mère qui dit fumer deux joints chaque jour

Le juge Jérôme Frappier a conclu que la mère était toxicomane et que sa consommation quotidienne de cannabis affectait ses capacités parentales.
Photo d’archives, Fotolia Le juge Jérôme Frappier a conclu que la mère était toxicomane et que sa consommation quotidienne de cannabis affectait ses capacités parentales.

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Une jeune femme de la Montérégie vient de se voir refuser la garde partagée de son bambin de 3 ans parce que sa consommation de deux joints de pot par jour, bien que légale, est « abusive ».

C’est ce qu’a tranché le juge Jérôme Frappier, la semaine dernière au palais de justice de Longueuil, en rendant l’une des rares décisions de ce genre au Québec depuis la légalisation du cannabis par le gouvernement Trudeau en octobre 2018.

Le juge de la Cour supérieure a estimé qu’en raison de « la toxicomanie » de la requérante, l’enfant restera sous la garde exclusive du père, qui a fait une croix sur la marijuana depuis la naissance de son fils.

« Madame souligne que sa consommation de cannabis est légale et ajoute que ses capacités parentales n’en sont pas diminuées. Le Tribunal ne partage pas cet avis », a observé le juge avant de résumer les faits de la cause.

La femme dans la vingtaine, qui consomme du pot « depuis sa jeune adolescence », et son ex-conjoint fumaient « cinq à six joints quotidiennement » quand ils ont commencé à faire vie commune en 2014.

La requérante n’a pas abandonné la mari après avoir commencé à souffrir de crises d’anxiété accompagnées de vomissements.

Durant sa 1re grossesse...

Sa dépendance à cette drogue douce est telle qu’elle n’a pas cessé non plus lorsqu’elle est tombée enceinte, malgré les recommandations contraires de son médecin.

« À sa naissance, [l’enfant] présente des symptômes de sevrage. Il est fébrile et éprouve des tremblements. Des analyses d’urine démontrent la présence de THC dans son organisme », a noté le juge en référence à la substance psychoactive que l’on retrouve dans le cannabis.

Alertée, la Direction de la protection de la jeunesse a fermé le dossier quand la mère s’est engagée à devenir « complètement sobre ».

... Et sa deuxième

Après la rupture du couple en 2017, les deux « ex », dont on ne peut révéler l’identité pour protéger celle de leur enfant, ont convenu d’une garde partagée.

Mais dès l’hiver 2018, « l’état de santé de madame se détériore » et le père de l’enfant apprend que celle-ci fréquente maintenant un homme accusé de production de stupéfiants.

Un autre juge a alors confié la garde du bambin à son père. La mère conservait des droits d’accès et devait les exercer en toute sobriété.

« Malgré tout, madame continue sa consommation de cannabis pendant ses périodes de garde lorsque [l’enfant] est couché », selon le juge Frappier.

Finalement, la jeune femme a donné naissance à un deuxième enfant qui présentait les mêmes « symptômes de sevrage » de cannabis, plus tôt cette année, après « une grossesse difficile ».

« La preuve prépondérante révèle que la consommation de cannabis de madame est abusive alors qu’elle est atteinte de toxicomanie, a conclu le juge. Cette toxicomanie conjuguée aux crises d’anxiété de madame affecte ses capacités parentales et présente un risque sérieux qu’elle ne puisse répondre adéquatement aux besoins de [son fils] dans le cadre d’une garde partagée. »

► La mère aura accès à son aîné deux fins de semaine sur trois et il lui sera alors interdit d’être sous l’effet de stupéfiants, a insisté le juge en l’invitant à « surmonter son problème ».

CE QUE LE JUGE A DIT

« Madame affirme qu’elle n’a pas l’intention de cesser sa consommation. [...] En somme, madame démontre que sa consommation prime l’intérêt de l’enfant. »

« Monsieur, qui a cessé de consommer du cannabis dans l’intérêt de [son enfant], démontre des capacités parentales adéquates. »

« Le Tribunal est d’avis que ce n’est pas parce que ces substances sont légalisées qu’il faille en diminuer l’impact sur le comportement d’un consommateur. »

« Il faut éviter de banaliser une telle consommation, particulièrement lorsqu’elle devient un besoin quotidien. »

– Jérôme Frappier, juge de la Cour supérieure