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Bell refuse l’entente proposée par Québecor pour calmer le jeu

Pierre Karl Péladeau déçu mais pas surpris de l’intransigeance du géant canadien

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Bell a finalement rejeté jeudi toute entente avec Québecor, qui s’engageait à rétablir temporairement le signal de TVA Sports le temps d’un blitz de négociations intensives devant le CRTC.

« Donc il n’y aura pas d’audience, pas de jugement et pas de signal ? Je n’ai pas souvent vu ça dans ma carrière », a laissé tomber le juge de la Cour supérieure Claude Champagne, visiblement surpris par le refus d’entente de Bell.

Mais Bell n’a rien voulu savoir. Même si les engagements de Québecor étaient publics, et même s’ils allaient être consignés dans le procès-verbal du tribunal.

« Il y a un manque de confiance envers Québecor, on veut un jugement », ont fait savoir les avocats de Bell jeudi, au palais de justice de Montréal.

À la sortie de la salle de cour, le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, s’est dit déçu, mais pas surpris de la décision de son concurrent.

« C’est cette attitude qui a toujours été celle de Bell, a-t-il dit. Nous avons proposé de rétablir le signal en contrepartie de négociations de bonne foi, et la seule réponse à laquelle nous avons eu droit, c’est non », a-t-il lancé. M. Péladeau a mentionné que Bell faisait preuve d’une « arrogance historique ».

Injonctions

Plus tôt dans la matinée de jeudi, Bell avait déposé une demande d’injonction pour ravoir le signal de TVA Sports qui lui a été retiré par Québecor mercredi soir. 

Le télédistributeur veut faire suspendre la démarche de Québecor, de même que les publicités de sa campagne « Juste valeur ». Bell plaide que la décision de Québecor de lui retirer le signal, mercredi, contrevient à la réglementation.

« Cette mesure est illégale », a dénoncé Bell dans un court avis, affiché à l’écran de la chaîne câblée, mercredi soir. 

Pour contrer Québecor, Bell a débloqué des chaînes en anglais pour permettre à ses abonnés de regarder les matchs de séries éliminatoires de la LNH. 

Québecor a répliqué en déposant elle aussi une injonction pour interdire à Bell de donner accès à ces contenus « par moyen de service de contournement ».

Refus

L’affaire devait être entendue cet après-midi, mais Québecor a proposé une solution alternative, chapeautée par le CRTC. Ainsi, les parties auraient négocié « 24 heures sur 24, s’il le faut », du 15 au 18 avril. 

Et pour montrer la bonne foi de l’entreprise québécoise, l’avocat représentant Québecor avait affirmé que le signal aurait été rétabli jeudi à 18 h, à temps pour les matchs des séries de la LNH.

Bell a répliqué en proposant un accord assorti d’une injonction encore plus contraignante que dans sa demande initiale, mais elle a été refusée.

Le juge Claude Champagne a encouragé les parties à continuer de se parler, mais sans succès. Bell s’est ensuite dite surprise du refus de Québecor face à la contre-offre.