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Legault veut des réponses sur l’enquête de l’AMF

Le gouvernement souhaite faire la lumière sur l’abandon du dossier

Legault veut des réponses sur l’enquête de l’AMF
Photo Simon Clark

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Le premier ministre François Legault veut connaître les raisons qui ont poussé l’Autorité des marchés financiers (AMF) à fermer une enquête sur SNC-Lavalin.

M. Legault a annoncé sa décision, jeudi, après avoir appris que l’AMF aurait négligé le dossier. « Ça m’inquiète, je trouve ça préoccupant », a-t-il dit en point de presse.

Le Conseil consultatif de régie administrative de l’AMF devra faire la lumière sur le travail effectué dans le dossier SNC-Lavalin, a indiqué le premier ministre.

« Son mandat sera de faire une enquête pour voir ce qui s’est produit », a-t-il dit.

Le ministre des Finances Éric Girard, responsable de l’AMF, s’attend à ce que la présidente du comité, Andrée Mayrand, présente un rapport « rapidement ».

Notre Bureau d’enquête a rapporté jeudi les propos de deux ex-employés de l’AMF affirmant, sous le couvert de l’anonymat, que l’organisme de surveillance a « fermé les yeux » sur des malversations alléguées contre la firme de génie et de construction.

En mai 2012, l’AMF avait ouvert un dossier pour savoir si l’entreprise avait menti à ses actionnaires et si ses dirigeants, dont le mari de l’ex-ministre libérale Kathleen Weil, avaient vendu illégalement leurs actions avant qu’éclate un scandale de pots-de-vin en échange de contrats.

Apparence

Notre Bureau d’enquête a également révélé jeudi que les patrons des enquêteurs ne les ont jamais autorisés à rencontrer le mari de Mme Weil, Michael Novak, malgré des demandes répétées.

Dans un point de presse, Mme Weil, qui est députée de Notre-Dame-de-Grâce, s’en est étonnée. « Ce qui m’a surprise, c’est cette question d’apparence d’ingérence et de non-indépendance de l’AMF », a-t-elle dit.

Selon elle, une rencontre avec son mari aurait empêché cette « apparence d’ingérence » politique dans le dossier. « Ça aurait été bien, a-t-elle affirmé. Il n’a rien à se reprocher. »

Pour rétablir la confiance envers les institutions, Mme Weil a invité l’AMF à « dire qu’il n’y a pas eu d’ingérence » politique dans le dossier. « Qu’ils fassent la lumière là-dessus », a-t-elle dit.

Insinuation

L’AMF a défendu sa décision de fermer, en 2015, le dossier de l’enquête sur SNC-Lavalin, qui avait été baptisée Projet Faucon.

« Les allégations voulant que cette enquête ait fait l’objet de complaisance ou encore que l’Autorité ait fermé les yeux sur SNC-Lavalin sont non fondées », a déclaré l’organisme dans un communiqué.

L’AMF a nié toute ingérence dans le dossier Faucon. « Toute insinuation voulant que des considérations politiques aient pu intervenir dans le déroulement de cette enquête est totalement fausse », a-t-elle indiqué.

Une bénévole aux commandes de l’investigation

Andrée Mayrand, Présidente, CCRA
Photo courtoisie
Andrée Mayrand, Présidente, CCRA

Le gouvernement du Québec a confié à une bénévole dont le mandat est expiré la responsabilité de « faire la lumière » dans le dossier SNC-Lavalin.

Andrée Mayrand est la présidente du Conseil consultatif de régie administrative (CCRA) de l’AMF, vers qui François Legault s’est tourné pour comprendre les raisons de la fermeture de l’enquête par l’AMF.

« Mme Mayrand a cette responsabilité de s’assurer, quand il y a des doutes, d’aller voir si tout a été fait dans les règles de l’art », a-t-il dit en point de presse, jeudi.

Jointe en début de soirée par notre Bureau d’enquête, Mme Mayrand a confirmé jeudi avoir reçu le mandat « d’enquêter sur une enquête » de l’AMF, portant sur la firme de génie.

Une première

Membre du CCRA depuis 2007, Mme Mayrand a affirmé qu’une telle demande du gouvernement est une première pour elle.

« J’en ai déjà entendu parler il y a longtemps, a-t-elle dit. Il y a eu différents types de mandats. Pas nécessairement qui touchaient des enquêtes. »

Le Conseil doit se réunir pour déterminer comment procéder dans le dossier SNC-Lavalin. Il n’est pas impossible que des employés de l’AMF soient mis à contribution pour cette enquête qui porte précisément sur le travail effectué par l’organisme de surveillance.

« On a les gens en audit à l’Autorité, par exemple, qui peuvent certainement contribuer à l’enquête. Nous serons responsables de faire un rapport. »

Échéance

Présidente depuis 2015 du Comité, Mme Mayrand a confirmé qu’il s’agit d’un engagement bénévole. « Nous y mettons beaucoup d’efforts, mais nous ne sommes pas rémunérés. »

La Loi sur l’encadrement du secteur financier prévoit que les mandats des membres du comité sont de trois ans et qu’ils ne peuvent pas être renouvelés plus de deux fois.

Mme Mayrand a confirmé que son mandat est échu, mais elle n’a pas pu préciser depuis quand.

« J’ai dépassé l’échéance, effectivement. Selon la loi, on doit rester en poste jusqu’à ce qu’on soit renommé. »

Mme Mayrand a affirmé qu’il était trop tôt pour fixer un échéancier pour le dépôt de son rapport.

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