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Ils envoient des milliers de factures... de moins de 2$

C’est la loi qui obligerait les commissions scolaires à procéder ainsi

Jacques Laferrière avec le compte de taxe supplémentaire totalisant 2,78 $ qu’il a reçu pour sa demeure à Prévost, dans les Laurentides. <i>Le Journal</i> l’a rencontré dans son bureau d’avocat et médiateur à Saint-Jérôme. 
Photo Dominique Scali Jacques Laferrière avec le compte de taxe supplémentaire totalisant 2,78 $ qu’il a reçu pour sa demeure à Prévost, dans les Laurentides. Le Journal l’a rencontré dans son bureau d’avocat et médiateur à Saint-Jérôme. 

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Un résident des Laurentides qui a reçu des factures de taxe scolaire de 0,99 $ et 1,79 $ critique le gaspillage à sa commission scolaire, qui a dû en produire 17 000 du genre en huit mois.

« Quand j’ai reçu ça, je suis parti à rire. Je trouve ça ridicule comme situation », dit Jacques Laferrière, résident de Prévost.

En mars, il a reçu une facture révisée de 0,99 $ pour 2017-2018 et une autre de 1,79 $ pour 2018-2019, totalisant 2,78 $.

« Une somme exorbitante. Mon petit-fils ne peut plus manger », ironise-t-il.

La taxe scolaire est calculée à partir de la valeur de l’immeuble des résidents du territoire de la commission scolaire.

Les comptes sont généralement envoyés au mois de juillet, explique Nadyne Brochu, conseillère en communication à la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord (CSRDN).

Un compte de taxe « supplémentaire » peut toutefois être envoyé en cours d’année lorsque des modifications sont apportées à l’immeuble, comme un agrandissement ou une démolition.

M. Laferrière n’a rien contre le fait que ce montant lui soit réclamé. Mais il se demande pourquoi la CSRDN n’a pas simplement ajouté ce solde à la facture annuelle qui lui sera envoyée dans quelques mois.

Car cet envoi « insignifiant » a nécessité des dépenses en papier, enveloppe et timbre.

« Et on nous demande d’avoir une conscience environnementale », lâche-t-il.

Le tiers pour le timbre

Le coût du timbre à lui seul représente le tiers du montant réclamé, puisqu’il revient à 1,05 $ l’unité ou à 0,90 $ dans un carnet, selon les tarifs de Postes Canada.

« C’est de la mauvaise gestion », critique M. Laferrière.

En fait, la réforme de la taxe scolaire déposée par le gouvernement Couillard il y a un an oblige les commissions scolaires à envoyer ce genre de factures puisqu’elles n’ont pas le droit de laisser traîner des soldes, explique Nadyne Brochu.

Cela signifierait que toutes les commissions scolaires seraient parfois obligées d’envoyer des factures aux montants dérisoires, ce que le ministère de l’Éducation n’avait pas confirmé au moment de mettre sous presse.

Ainsi, la CSRDN a envoyé plus de 17 000 factures annuelles ou révisées de moins de 2 $ à des contribuables depuis juillet dernier, indique-t-elle.

La commission scolaire avait autrefois l’habitude de ne pas envoyer de factures annuelles de moins de 2 $, mais elle recevait alors des appels de citoyens préoccupés de n’avoir rien reçu, se souvient-elle.

« C’est difficile de contenter tout le monde », résume Mme Brochu.


► Dans son projet de loi sur l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire déposé en décembre, le gouvernement Legault réintroduit la notion de « solde minimal » de 2 $. Nos questions au ministère à ce sujet étaient toujours sans réponses au moment de publier.