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Dix ans après l’opération SharQc

La répression policière contre les Hells Angels a changé depuis les ratés de cet ambitieux coup de filet

Salvatore Cazzetta
Photo d'archives Arrêté le 15 avril 2009, Salvatore Cazzetta a été libéré en 2011 et a dirigé les Hells durant quatre ans.

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Les policiers qui traquent les Hells Angels ne cherchent plus la pêche miraculeuse comme lors de l’opération SharQc menée il y aura 10 ans demain et qui a fini en queue de poisson.

« SharQc, c’était tout simplement trop gros. Trop d’accusés, une preuve trop volumineuse. Le système de justice n’était pas prêt pour ça », a raconté Paul Laplante, un ex-dirigeant de l’escouade Carcajou et spécialiste des motards criminalisés.

Dayle Fredette pensait faire partie des Hells pour toujours d’après ses tatouages, mais il est devenu délateur dans l’opération SharQc.
Photo d'archives
Dayle Fredette pensait faire partie des Hells pour toujours d’après ses tatouages, mais il est devenu délateur dans l’opération SharQc.

À preuve, si les 156 accusés avaient eu un procès, il aurait fallu en tenir 11, et le dernier se serait terminé à l’été 2023, avait dit le juge James Brunton.

Aujourd’hui, quatre Hells Angels parmi la centaine qui ont été condamnés après cet ambitieux coup de filet se trouvent toujours derrière les barreaux. Le tiers des 156 accusés s’en sont tirés indemnes.

Le seul mégaprocès dont l’opération a fini par accoucher a viré au fiasco quand le juge Brunton a libéré les cinq accusés de meurtre, le 9 octobre 2015. La Couronne venait de divulguer des éléments de preuve favorables qu’ils réclamaient depuis quatre ans.

Une quarantaine de Hells qui s’étaient déjà avoués coupables de complot pour meurtres ont profité de cet impair pour faire réduire leur peine en Cour d’appel.

Les policiers avaient saisi cette ceinture ornée de l’inscription « Filthy Few », la marque des Hells qui ont tué pour le gang.
Photo d'archives
Les policiers avaient saisi cette ceinture ornée de l’inscription « Filthy Few », la marque des Hells qui ont tué pour le gang.

La fin des procès monstres

Mercredi dernier, la nouvelle version de Carcajou – l’Escouade nationale de répression contre le crime organisé – a conclu une enquête anti-motards baptisée du nom d’un autre mammifère marin. Une des 33 cibles du projet Orque, le Hells Claude Gauthier, avait échappé à la police lors de l’opération SharQc.

Là s’arrêtent les comparaisons.

« L’autopsie du volet judiciaire de l’opération SharQc et l’arrêt Jordan rendu par la Cour suprême [en 2016] nous ont forcés à changer nos façons de faire », a convenu Guy Lapointe, porte-parole de la Sûreté du Québec en matière de lutte contre le crime organisé.

« C’est différent maintenant. On mène nos perquisitions, on amasse notre preuve et quand on arrête les suspects dans les mois suivants, l’enquête est complétée et le procès peut commencer. Ça fonctionne », a précisé l’inspecteur-chef Lapointe.

En avril 2018, l’opération antidrogue Objection a permis une cinquantaine d’arrestations, dont celles de quatre Hells Angels. Un an plus tard, il ne reste qu’un seul accusé à juger, les autres ayant déjà plaidé coupables.

« Je dis toujours : “Small is beautiful”. Pour moi, les mégaprocès, ce sont des monstres. Les juges sont submergés de requêtes, et les procédures s’éternisent », a fait valoir au Journal le juge en chef associé de la Cour supérieure, Robert Pidgeon.

Revenus plus forts

Il croit que les intentions de la police et de la Couronne « étaient légitimes » quand elles ont orchestré l’opération SharQc, dont l’acronyme signifiait Stratégie Hells Angels Rayon Québec.

« Mais je ne suis pas certain qu’au départ, on avait envisagé le résultat final que ç’a donné. L’expérience a démontré que c’était plutôt ingérable », a ajouté le juge Pidgeon.

Les Hells sont même revenus plus forts.

« On leur attribue maintenant le contrôle de presque 100 % du territoire de drogue au Québec. On ne viendra pas à bout des Hells la semaine prochaine, mais le travail continue », a rappelé l’inspecteur-chef Lapointe.

SharQc pourrait encore coûter cher, puisque 23 Hells poursuivent l’État pour près de 100 millions $ en dédommagements pour leur mise en accusation et leur détention, qu’ils qualifient d’« injustifiées ».

Une somme de 33 500 $ saisie chez le doyen des Hells Michel Langlois lors de cette rafle.
Photo d'archives
Une somme de 33 500 $ saisie chez le doyen des Hells Michel Langlois lors de cette rafle.

Des chiffres vertigineux

  • 156 accusés dont 111 membres des Hells Angels
  • 105 coupables de complot pour meurtres
  • Quatre sont toujours emprisonnés à ce jour: Normand Marvin Ouimet, Louis Brochu, Steve Duquette et Claude Morin
  • 47 accusés libérés
  • 4 morts avant d’être jugés
  • 2 coupables de meurtre sur les 115 qui faisaient face à cette accusation
  • 12 ans | Durée estimée pour l’audition des 11 mégaprocès prévus pour tous les accusés entre 2011 et 2023, soit 12 à 24 mois pour chacun.
  • 7 ans | Temps nécessaire pour prendre connaissance de la preuve, 24 heures par jour et 7 jours par semaine.
  • 2200 témoins auraient été entendus lors de ces procès
  • 371 Empire State Building | Hauteur que ferait la preuve des 74 enquêtes policières mises en commun dans SharQc, si elle était imprimée et empilée
  • 2,9 M$ | Somme payée par l’État à l’ex-Hells Angels Sylvain Boulanger, la plus importante jamais versée à un délateur au Québec
  • 91 M$ | Sommes réclamées dans des poursuites judiciaires intentées contre l’État par 23 Hells qui prétendent avoir été injustement accusés et détenus
  • 30 M$ | Montant versé par les contribuables en frais d’avocat, soit 21 M$ à ceux de la défense et le reste à la Couronne
  • 4 341 666 | Nombre de fichiers, dont 25 000 vidéos et 2,3 millions de résumés de conversations interceptées par les policiers
  • 500 000 $ | Récompense offerte par les Hells pour éliminer le délateur Boulanger, selon le témoignage d’un enquêteur de la SQ

Neuf dates clés de SharQc

  • 14 février 2006 | Un enquêteur de la SQ rend une première visite à Sylvain Boulanger, qui vient de quitter les Hells Angels de Sherbrooke, pour lui offrir de collaborer avec la police.
  • 21 septembre 2007 | En échange de ses déclarations, Boulanger signe un contrat record comme délateur qui le paiera 2,9 millions $ et qui lui garantit l’immunité malgré les meurtres et autres crimes qu’il a avoués.
  • 15 avril 2009 | 1200 policiers sont mobilisés pour arrêter 156 accusés pour meurtres, trafic de stupéfiants et gangstérisme. On saisit aussi les repaires des Hells à Sorel, Longueuil, Trois-Rivières, Sherbrooke et Lévis.
  • 31 mai 2011 | Les 31 accusés qui n’étaient pas inculpés de meurtre sont libérés par un juge parce que le système judiciaire ne sera pas en mesure de les juger dans des délais raisonnables.
  • 16 février 2012 | Le délateur Dayle Fredette se reconnaît coupable de meurtre et, le 2 mars suivant, l’ex-Hells Claude Morin fait de même. Ils seront les deux seuls condamnés pour meurtre parmi les 115 qui faisaient face à cette accusation.
  • 30 août 2013 | Un groupe de 27 motards plaide coupable à une accusation de complot de meurtre, et près de 80 autres feront de même durant les deux années suivantes.
  • 9 octobre 2015 | En plein procès, les motards Yvon Tanguay, Michel Vallières, Claude Berger, Sylvain Vachon et François Vachon sont libérés des accusations de meurtre. Le juge James Brunton estime que la Couronne a commis un « grave abus de procédure » par sa divulgation de preuve tardive, que la défense réclamait depuis 2011 et qui aurait permis de contredire le délateur Boulanger.
  • 31 août 2016 | 35 Hells Angels condamnés pour complot de meurtre obtiennent d’importantes réductions de leurs peines d’incarcération de la Cour d’appel du Québec, en raison de cet abus de procédure.
  • 13 septembre 2016 | Robert Bonomo est le dernier Hells condamné dans SharQc, écopant d’une peine symbolique d’un jour de prison après s’être avoué coupable de complot. Neuf Hells Angels alors en cavale seront ensuite libérés des accusations qui pesaient sur eux.

Ce qu’ils ont dit

«Le 1er septembre 2006, [Sylvain Boulanger] dit que moyennant 10 millions $, il pourrait faire fermer le club [des Hells] et permettre de résoudre une vingtaine de dossiers de meurtre. »

- Extrait d’un rapport de la SQ sur le délateur Boulanger

«La divulgation de la preuve est démesurée. Tant le ministère public que les requérants [accusés] ont par moment peiné à se retrouver dans le dédale de cette preuve gigantesque. »

- Le juge Martin Vauclair, le 24 mai 2013

«Il faut cibler ses efforts, limiter le nombre des accusations et déposer les preuves qui sont associées aux accusations. [Sinon] les avocats de la défense vont déposer sans arrêt des requêtes. Dans ce dossier, c’est ce qu’ils ont fait. »

- L’ex-juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, témoignant devant un comité sénatorial le 13 avril 2016

«Il s’agit d’un cas qui devrait être étudié par les avocats et (le) Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). L’étude permettrait d’établir une liste presque complète de ce qu’on ne devrait pas faire lorsqu’il est question de lancer un mégaprocès. »

- Le juge James Brunton, le 13 février 2015

«Je pourrai dire à mes amis qui me le demanderont que oui, le dossier SharQc est enfin fini. »

- Le juge James Brunton, après avoir rendu la dernière sentence liée à cette opération, le 13 septembre 2016

«Le demandeur soutient que les accusations ont été introduites et maintenues de mauvaise foi, avec un motif autre que celui de l’application de la loi, soit celui d’anéantir les Hells Angels sans réellement faire l’évaluation de la preuve détenue contre chaque individu. »

- Le Hells Angel Daniel Beaulieu, dans sa poursuite de 16,4 M$ contre l’État intentée en mai 2018

 

 

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