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Tramway: les demandes d'accès à l'information systématiquement refusées

Les demandes d’accès sur le mégaprojet de 3,3 milliards $ demeurent lettre morte

Tramway
illustration d’archives Le réseau de transport structurant a été annoncé en mars 2018. Depuis, les demandes d’entrevues avec les experts du Bureau de projet ont été refusées, de même que la très grande majorité des demandes d’accès à l’information.

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Depuis plusieurs mois, les demandes d’accès à l’information à la Ville de Québec sont systématiquement refusées sur tout ce qui touche le réseau structurant de transport en commun.  

Le Journal a formulé plusieurs demandes sur des sujets divers comme les expropriations et les coûts ou sur les études sur le « découpage, l’identification et la priorisation des risques », l’acoustique, le positionnement du transport en commun, la faisabilité d’un centre d’entretien et d’exploitation secondaire du tramway. Chaque fois, les demandes ont été refusées.  

Depuis l’annonce du mégaprojet, les demandes d’entrevue auprès des experts du Bureau de projets sont systématiquement rejetées. Les réponses viennent soit de Rémy Normand, vice-président du comité exécutif, soit du service des communications.  

Le Journal a aussi tenté, en vain, d’obtenir, à plusieurs reprises, une ventilation détaillée du montage financier, évalué à 3,3 G$. Cette information est jugée «confidentielle» et «de nature commerciale considérant l’appel d’offres à venir dans le dossier», nous a répondu le porte-parole Marc-Antoine Tremblay.  

Appels d’offres   

Sur la question des demandes d’accès refusées, M. Tremblay nous a adressés au greffe de la Ville. L’assistant greffier et responsable de l’accès à l’information, Me Julien Lefrançois, explique que les refus sont liés au fait qu’on se retrouve dans la période qui précède le lancement des appels d’offres. «Ces documents vont servir à créer les cahiers de charge pour les appels d’offres. [...] On veut les protéger pour ne pas avantager une firme ou en désavantager d’autres.»   

 Le service du greffe évoque souvent l’article de loi qui prévoit qu’une information peut être retenue en raison d’un «processus décisionnel en cours». Me Lefrançois convient que le processus décisionnel peut avoir le «dos large» à cause du contexte actuel et des décisions importantes qui s’en viennent, mais il assure que la volonté de son service est de rendre publics le plus de documents possible. Il incite le Bureau de projet à diffuser le maximum d’informations sur internet.  

Approche collaborative  

Pour Nathalie Drouin, professeure à l’UQAM et directrice de Kheops, un consortium international de recherche sur les meilleures pratiques de gouvernance, «on n’a pas encore atteint ici au Québec ce changement de paradigme qui vise à adopter un engagement durable de la population». On fait souvent le choix de s’en tenir à ce que la loi exige et on choisit l’information que l’on communique, explique-t-elle. À l’autre bout du spectre, ailleurs dans le monde, les décideurs impliquent la population dans chacune des étapes de la réalisation. «On voit plus les médias et le public comme des partenaires.»   

Le projet prend plus de temps et on doit peut-être revenir pour expliquer pourquoi les coûts et l’échéancier ont changé en cours de route, dit-elle, mais «c’est beaucoup plus payant d’avoir une attitude de transparence et un esprit collaboratif».  

 — Avec la collaboration de Taïeb Moalla et Jean-Luc Lavallée